Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Par ces motifs: le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le Ministère Public entendu en ses conclusions, révoque l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 et rouvre les débats, avant tout autre progrès en cause, invite les parties

actions de la société SOCIETE3.) SA, le tout dans les 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour de retard, jusqu’à remise effective de toutes les actions.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

public de régulariser la procédure et transmettre par envoi séparé une copie de l’ordonnance de renvoi et du réquisitoire renvoi à la défense.Maître Samuel BECHATA a demandé la parole afin de soulever en ce qu’il a appelé « in limine litis » la nullité de la citation à défaut d’avoir entre-temps reçu communication séparée de l’ordonnance de renvoi et du

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur NUMERO5.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitre

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024.

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par Maître Fabrice BRENNEIS au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° LOPA1-1086/23 délivrée le 23 janvier 2023 et lui notifiée le 25 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 mai 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1086/23

révoque l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2021 ;

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 5 février 2024 sous le numéro 105/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 2 septembre 2024 au

ORDONNANCE rendue en date du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Tanja RECKINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les deux demeurant àl‘

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:En vertu de l’article L.521-4 (2) du code du travail, la compétence en matière d’indemnités de chômage provisoires du président du tribunal du travail, président qui exerce une juridiction d’exception et dont la compétence s’interprète partant restrictivement, n’est donnée qu’en présence d’un licenciement pour faute grave (

Par ordonnance du 21 mars 2023, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a, par application de circonstances atténuantes, renvoyé PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 novembre 2024 sous le n°773/24.rendit l’ordonnance qui suit :provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du

Faisant suite au contredit formé le 18 juillet 2024 par Maître Parina MASKEEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA17658/24 délivrée le 17 juin 2024 et lui notifiée le 19 juin 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de

Suivant ordonnance rendue le 4 décembre 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande de PERSONNE2.) sur base de l’article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile, recevable et fondée, autorisé PERSONNE2.) à partir en vacances avec les deux enfants communs PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)),

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Par une ordonnance no 831/19 (XIXe) 491/17/CRIL du 18 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré le mémoire déposé par PERSONNE1.) recevable quant à la forme et au délai ;Par déclaration du 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-516/23 rendue en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).SARL le montant de 5.339,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix d’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.