Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance pénale n° 649/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 9 août 2024.Par lettre datée au 19 août 2024, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) a en date du 20 août 2024 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n°

Faisant suite au contredit formé le 22 avril 2024 par Maître Cathy ARENDT, au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-3458/24 délivrée le 4 mars 2024 et lui notifiée le 6 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 juin 2024, date à laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Par

Faisant suite au contredit formé le 2 avril 2024 par Maître Carole BECK au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4372/24 délivrée le 20 mars 2024 et lui notifiée le 22 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024, date à laquelle l’affaire fut refixéePar

2023, le consultant PERSONNE6.) a informé le tribunal de son refus d’accepter la mission lui confiée par la prédite ordonnance ;Par ordonnance n° D-CHAS-2/23 du 2 juin 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) et au SYNDICAT1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.750.- euros, soit à raison de 1.575.- euros pour PERSONNE2.) et à raison de 175.- euros pour le

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-86/24 du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) (

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;

Il y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

I. d'une ordonnance pénale rendue le 3 octobre 2023 sous le numéro 858/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :Le jugement déféré a déclaré irrecevable l’opposition relevée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 858/23 rendue le 3 octobre 2023 par

Par ordonnance du 13 juin 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des rôles n°TAL-2023-03805 et n°TAL-2023-03806 sous lesquelles les affaires respectives avaient été inscrites.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-08460 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 janvier 2025.Saisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis,

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025ORDONNANCE qui suit :Il résulte par ailleurs des éléments du dossier que suite à un courrier du mineur PERSONNE1.) déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 octobre 2024, Maître Celia WEBER a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du 16

dépôt dans le délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis,

Ordonnance 2025TALCH02/00210, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillitel’ordonnance qui suit :Le tribunal, tout en déclarant d’ores et déjà, dans son ordonnance du 22 novembre 2024, non fondée la demande tendant à voir nommer un mandataire de justice

La société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignées, il convient, en application de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à leur égard.Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge