Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) réclame à B.) à titre d’indemnité d’occupation de l’appartement familial un montant de 20.000 euros pour la période d’octobre 2005 à mars 2009 et un montant de 1.800 euros pour les mois d’avril et mai 2009.

L’appelante verse deux factures de réparation, la première pour un montant de 118,71 €, la deuxième pour un montant de 1.754,35 €, ainsi qu’une facture de dépannage pour un montant de 800.-

Il y a partant lieu de retenir que la condamnation portant sur la demande principale n’est pas entreprise, ni le rejet de la demande reconventionnelle dépassant la somme de 9.365.- € et que seules sont discutées les deux factures n° 80bis du 23 septembre 2011 d’un montant de 5.565.- € et la facture n° 105 du 30 octobre 2011 d’un montant de 3.800.-

1.800 €

Le prix de vente a été financé par le biais d’un prêt obtenu par les époux auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat d’un montant de 357.800 euros.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

L’appelante demande encore de voir réformer l’ordonnance du 24 août 2012 pour se voir allouer un montant de 1.800.- euros à titre d’avance mensuelle sur les revenus locatifs, ce à quoi s’opposent les intimés.

Au vu du résultat positif de l’instance d’appel, il y a lieu de faire droit à cette demande pour un montant de 800 €.l. une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamne A aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Pierre FELTGEN sur son affirmation de droit. 9

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’intégralité des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne la société C s.a. à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros ;

par contre, inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y lieu de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour évalue au vu des devoirs requis à 800 euros.indemnité de procédure de 800 euros à A S.A., dit non fondée la demande de B en obtention

410,000 » € 2,440,000 » € 1,800,000 » € 900,000 »Suivant avis de crédit lui adressé le 24 mars 2006 par le Banque Z), M) S.A. voit son compte bancaire crédité du montant de 181.800.- euros aux termes d’un :Le 18 avril 2006, M) SAVART S.A. établit une facture (« numéro » : « FC604018 »), d’un montant à payer de 181.800.- euros, mentionnant dans la case «

B ne justifiant pas l’iniquité requise par l’article 240 du NCPC, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel n’est pas non plus fondée.

Par exploit d’huissier de justice du 29 août 2008, B et son épouse C ont fait donner assignation à la société à responsabilité de droit allemand A GmbH, ci-après A, afin de voir déclarer résolu le contrat signé entre parties le 10 mai 2006, portant sur la construction d’une véranda, et pour A s’entendre condamner à leur payer le montant de 14.800 euros à

Après déduction de ses dépenses incompressibles, il lui resterait un disponible de plus de 800 euros par mois, ce montant lui permettant de subvenir seule à ses besoins.

à A.), a condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs D.) et E.) de 800 € par mois, soit de 400 € par enfant, allocations familiales non comprises, et a dit non fondées les demandes de A.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et d’une indemnité de procédure.

ordonne aux parties appelantes de consigner au plus tard le 20 décembre 2012, la somme de 800,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec les autres parties au litige, et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article

Par jugement du 10 novembre 2010, le tribunal a dit la demande de L) partiellement fondée et a condamné G) à lui payer la somme de 19.800.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 14.700.- € à partir de la mise en demeure du 13 juin 2008 jusqu’à solde, sur la somme de 2.100.- € à partir du 15 septembre 2009 jusqu’à solde, sur la somme de 1.200.- € à

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500

Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.Elle est fondée en équité pour ce qui concerne B.) pour le montant de 1.800 €.dit fondée la demande de la partie B.) en paiement d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800 € et

de 800.- euros,de 800.- euros,Au vu des éléments de la cause, la Cour fixe l’indemnité redue de ce chef à la somme de 800.- euros.condamne la société anonyme SOC.1.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) sàrl une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel ;