Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) paie un loyer mensuel de 600,- euros, charges comprises.

international privé luxembourgeois, 2ème éd., n°600 ;

et avec un capital de 3.600.000.- euros, en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de placement espagnol SOC2.), inscrit sur le registre administratif des fonds de placement mobilier sous le numéro (international privé luxembourgeois, 2ème éd., n°600 ;

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de PERSONNE2.) en obtention d’arriérés de loyers fondée jusqu’à concurrence du montant de 600,- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois de janvier 2010;l’arriéré de loyer du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement entrepris, et après compensation des

l’issue du litige, la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel est à déclarer non fondée tandis que celle de la société SOCIETE2.) est à déclarer fondée à concurrence de 600,- euros, montant approprié eu égard à la nature du litige.S.àr.l. sur base de l’article 240 pour l’instance

redû (cf acte d’appel), respectivement que seulement le montant de 1.600.- euros

D’après la banque, elle a enregistré plus de 600

D’après la banque, elle a enregistré plus de 600

Le tribunal évalue dès lors le montant à allouer à PERSONNE1.) au titre du pretium doloris à 600,- euros.

Par requête déposée le 6 février 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 1.600,- euros.En l’occurrence, la demande initiale s’élevait à 1.600,- euros et a été réduite lors des plaidoiries à 1.500,- euros, de sorte que le

Les parties versent en cause un contrat de bail suivant lequel PERSONNE2.) a donné en location avec effet au 1er janvier 2008 à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE4.) pour un loyer mensuel de 1.600,- euros.

Au vu des renseignements fournis au tribunal, il y a lieu de réduire ex aequo et bono la somme réclamée par la société SOCIETE1.), qui ne saurait facturer des prestations non fournies, du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement du 20 janvier 2010, il y a dès lors lieu de condamner les époux GROUPE1.) à la somme de (4.427,50 – 600) 3.827,50 euros.

Il aurait été convenu que PERSONNE2.) s’acquitterait de la somme de 600,- euros le 15 mars 2009 et du reste en avril 2009.Qu’en vertu de ce contrat de vente Monsieur PERSONNE2.) s’était engagé à payer la somme de 1.200 Euros, à raison de 600 Euros payable au quinze du mois de mars et 600 Euros payable au mois d’avril 2009.

Suivant contrat de bail du 20 avril 2009, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), une maison sise à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 1.600,- euros payable d’avance le premier de chaque mois.Les locataires se sont en outre engagés à verser une garantie locative de 9.600,- euros, équivalente à 6 mois de loyer.Par jugement

au profit de son ex-épouse à la somme de 1.600,- euros par mois.par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) au montant de 1.600,- euros par mois à dater du 31 décembre 2007 (indice 668,46), dit la demande d’PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance non fondée, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE2.) de sa

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant conclut à voir dire que le montant des loyers redus s’élève à la somme de 15.600,- euros alors que le bailleur aurait procédé à l’expulsion forcée de l’appelant en février 2008.

A la fin du mois de décembre 2004, le réseau urbain aurait perdu 600 litres d’eau par jour.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 22 juin 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 1.600,- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.condamné PERSONNE1

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er novembre 1998, date

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.