Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LUXEMBOURG S.A. ainsi que Gabrielle K) et son assureur ASSURANCES Y) S.A. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de se voir sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil indemniser de leurs préjudices par les montants de 458.279,54.- euros pour ce qui concerne Marie-Christine B), 41.600.euros pour ce

Il réitère son offre de preuve par témoins et demande l’allocation d’un montant de 5.600 euros du chef de harcèlement moral.

14. la société AAA demande la condamnation de la société BBB à lui payer le montant de 8.600.-EUR ou tout montant supérieur à arbitrer par Votre Cour à dire d’expert pour la chape de compression pour avoir été facturée deux fois ;des fenêtres du magasin et du restaurant) * 20.756 € (auvent) * 8.600 € (chape de compression) * 1.000 € (bordure du coin

facturé des marchandises pour 7.600.000 LUF pendant la semaine précédant le 2 août 1996.

134.600.-francs - 113.400.- francs = 21.400 francs hors taxes ( soit 24.610.- francs TTC ]= 43.765.- francs (T.T.C)

Le tribunal, se basant sur l’article 1469 du code civil, condamna A au paiement de la somme de 600 euros.

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de fixer la susdite pension alimentaire à (2 x 300) = 600 €, sinon du moins à (2 x 200) = 400 € par mois.

Aux termes de son acte d’appel, l’appelante demande à la Cour de fixer la susdite pension alimentaire, par réformation, à (3 x 350) = 1.050 € par mois, subsidiairement à (3 x 200) = 600 € par mois, montant que l’intimé lui avait payé volontairement avant l’instance en divorce.

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

10.600,00 EUR 20.000,00 EURA l’examen des conclusions de l’expert, le tribunal constate toutefois une erreur matérielle dans le calcul effectué par l’expert-calculateur, lequel a confondu le montant de 14.600.- EUR relatif à une indemnité annuelle avec celui de 114.000.- EUR correspondant à l’indemnisation pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mai 2005.

Par exploit d'huissier du 15 juin 1994 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB2 (UCL), devenue par la suite la BBB1, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 600.000.- francs français, soit 91.469,41 euros avec les intérêts conventionnels à 20%, sinon lesA l'

Elle évalue ces frais à 20 € par jour, soit à un total de 14.600 € pour 730 jours.

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsDans

de 37.600 EUR pour 50 jours de retard.37.600 EUR qui doit être versée à la demanderesse à titre de clausePour débouter la société AAA de sa demande en obtention de l’indemnité pour retard dans l’exécution des travaux, plafonnée aux termes de l’Agreement of small building works au montant de 37.600 €, le tribunal a dit :Elle s’oppose cependant au paiement du

Il paie toujours le même loyer de 600 €.

et au loyer antérieur – de sorte que son revenu disponible a baissé de 756 € en passant de 4.394 € à 3.638 €, et que d’autre part le salaire de l’intimée (qui n’a pas de frais de logement parce qu’elle habite l’immeuble commun) a légèrement augmenté de 5.460 € à 5.600 € (13e mois compris), tandis que les frais de crèche des deux enfants qui s’élevaient à 2.

Depuis octobre 2009, A passant à une durée de travail de 75 % d’un plein-temps, son salaire net est de 2.600,64 €.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne B.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.c o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,42 euros,Par jugement du 11

Elle sollicite le montant mensuel de 600 euros sinon au moins l’adaptation