Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.013,76 (juin 2010) + 2.425,60 (juillet 2010) + 2.029,10 (août 2010) + 2.530,54 (septembre 2010) : 4 mois =]

iii) « pour l’année 2011 PERSONNE1.), s’est vu présenter, en date du 21 août 2012, le décompte des charges pour l’année 2011 et malgré le fait d’avoir réglé des avances à hauteur de 6.000,00 euros (12 x 500,00), il s’est néanmoins vu réclamer un solde de charges de 5.274,60 euros »,5.274,60 - (1.249,54 + 339,99)la condamnation au paiement du montant de 5.274

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Soulignant i) que suivant les données fournies par l’agence immobilière SOCIETE4.), le loyer mensuel (calculé par le premier juge sur base d’une surface de 112,03 m2 pour le rez-de-chaussée, ainsi que pour le premier étage) oscille entre 8.962,40 euros (112,03 m2 x 80,00 euros) et 13.443,60 euros (112,03 x 120,00 euros), soit en moyenne un loyer mensuel de

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2.403,69 euros (dont 1.942,39 euros au titre de chauffage et 461,30 euros au titre de l’eau) + 108,59 (entretien ascenseur) + 31,14 (électricité) + 40,33 (entretiens divers) + 116,60 (gérance technique) + 18,47 (

2.403,69 euros (dont 1.942,39 euros au titre de chauffage et 461,30 euros au titre de l’eau) + 108,59 (entretien ascenseur) + 31,14 (électricité) + 40,33 (entretiens divers) + 116,60 (gérance technique) + 18,47 (

2005, n° 60).

Il a constaté qu’à titre de dépenses, PERSONNE1.) faisait valoir, outre les dépenses de la vie courante, un loyer de 490,00 euros pour une location meublée et des frais de trajet de 60,00 non contestés par PERSONNE2.).Il est à noter que si dans le cadre des débats de première instance, PERSONNE1.) a fait état de frais de trajet de l’ordre de 60,00 euros par

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Les appelants insistent que les travaux d’isolation facturés 7.877,50 euros étaient compris dans le forfait, les parties étant d’accord que le montant forfaitaire a été ramené de la somme initiale de 63.000,00 euros à 60.000,00 euros.

2005, n° 60).

S'agissant d'appréciation factuelle, les juges du fond sont souverains pour apprécier si les circonstances justifiaient ou non l'absence de préconstitution d'une preuve (Jurisclasseur, Civil Code, Art. 1341 à 1348, Fasc. 60 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Preuve testimoniale, Impossibilité de produire un écrit, édit.

2005, n° 60).

2005, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2005, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2005, n° 60).