Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1287/2009Audience publique du 23 avril 2009Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à prévenu

1278/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2009Par citation du 19 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mars 2009, la

1273/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009Par citation du 9 mars 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 9 mars 2009 régulièrement

Jugt no 1227/2009JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 2 avril 2009Par citation du 22 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 26 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition

Jugt n° 1222/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009Par citation du 28 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ,

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Jugt n° LCRI 12/2009 Notice du Parquet : 22314/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 2, 3 et 4 mars 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

1133/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citations du 11 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Les débats furent suspendus et continués à l’

Jugt no 1127/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citation du 14 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl’audience publique du 10 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 10

Jugt n° 1107 /2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 16 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 17 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 18 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 19 février 2009.

Jugt n° 1108/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:fut remise à l’

Jugt no 1041/2009Audience publique du 19 mars 2009Par citation du 23 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: banqueroute frauduleuse

Jugt. n° 1021/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2009du 2 mars 2009.

Jugt n° LCRI 10/2009 Notice du Parquet : 13383/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2009

n° 916/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2009FAITS: Par citation du 14 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Circulation: Ivresse 0,

Jugt n° 903/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Par citation du 2 février 2009, la prévenue X.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les mérites des appels interjetés.Vu la citation à prévenu du 2 février 2009 régulièrement notifiée.A l’audience du

905/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le le (Par citation du 13 février 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 26

Jugt no 900/2009Audience publique du 11 mars 2009Par citations des 23 et 29 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à

Jugt n° 855/2009 Notice du Parquet : 26058/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

795/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 26 janvier 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 5 février 2009, la vice-