Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 16 juin 2009, Maître ELVINGER admet que c’est sur instruction de son client qu’il a effectué le paiement « sous toutes réserves généralement quelconques et sous réserve d’introduire appel ».

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.Par exploit d’huissier du 23 janvier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.établies par l’employeur, si les heures de travail normales et supplémentaires listées dans l’offre de preuve ont été prestées par le salarié et d’en fixer le montant, ordonne à A de payer au consultant la somme de 750 € au plus tard le 20 décembre 2009 à titre de provision à faire valoir sur la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Quant à la recevabilité de l’appel Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 19 février 2009 qui a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2009.

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Par jugement du 2 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré nulle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.travail de Luxembourg du 26 mars 2007 a admis B S.A. à prouver par l’audition de témoins un certain nombre de faits invoqués

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.