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20091203_34387 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_33139 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_33426 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_34739 ARRETa-accessible.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Par jugement du 2 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré nulle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_34443 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_33660 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Quant à la recevabilité de l’appel Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 19 février 2009 qui a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34129 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_32186 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34128 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34386 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34546 ARRETa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.travail de Luxembourg du 26 mars 2007 a admis B S.A. à prouver par l’audition de témoins un certain nombre de faits invoqués
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34127 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.
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20091119_34385 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_33931 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.
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20091112_34257 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Afin de rencontrer le moyen proposé par l’appelant, elle complète ses pièces en versant aux débats des attestations de témoins directs, celle de E qui indique : « Monsieur A représentait le maître de l’ouvrage, la société F et animait les réunions de chantier pendant notre période d’intervention du
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20091112_34208 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_34003 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091112_34209 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_32301 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.B S.A. demande à ce que soient admises les attestations testimoniales de D et plus particulièrement son attestation testimoniale du 2 janvier 2009 établie à un moment où il n’était plus l’administrateur délégué à la gestion journalière de la société.Quant à l’attestation de D du 2 janvier 2009,
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20091029_33873 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.
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