Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 mai 2023 et par la suite à celle du 13 décembre 2023, pour prise en délibéré.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Le curateur explique qu’au moment de sa désignation, par ordonnance du juge des tutelles du 18 janvier 2023, en tant que mandataire spécial de PERSONNE1.), à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement de ses factures, PERSONNE1.) avait des dettes à hauteur de 1.000 euros, que ses dettes sont

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 3 novembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il résulte de cette ordonnance que dans un

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causesLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.L’expert Jean-Bernard BALL (ci-après « l’expert BALL ») a été nommé par ordonnance du juge des référés du 22 novembre 2016.En l’espèce, par ordonnance du 22 novembre

Par ordonnance du 8 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 28 juin 2023.Il soutient avoir subi une baisse d’activité, avoir été exclu des remplacements et avoir été marginalisé au sein de l’association (au point de perdre approximativement 6 nouveaux patients par mois) dès l’arrivée du Dr PERSONNE4.) en août 2016

suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00240 délivrée en date du 20 juillet 2022, il a été fait droit à sa demande en condamnation deSOCIETE2.) au paiement du montant de 23.990,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, - par lettre du 18 août 2022 SOCIETE2.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.déclaration du juge siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 octobre 2019, constatant la force exécutoire de l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Dans la mesure où la loi reste toutefois muette sur les conséquences procédurales d’un

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 janvier 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;informer ce

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2023, la société SOCIETE2.) SA SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant deNUMERO3.).753,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 3 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 janvier 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 décembre 2023.