Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/23 rendue le 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal en ce qui concerne PERSONNE1.) du chef d’infractions principalement aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal, sinon aux

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 30 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27497/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 920/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 octobre 2023 et l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance n° 461/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions I. aux articles 383 et 383bis du Code pénal, II. à l’article 383ter du Code pénal, III. à l’article 384 du Code pénal, IV. à l’article 385-2

Suivant ordonnance pénale numéro 163/22 du 7 octobre 2022, rendue par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’amende de 1.000,- EUR et à une interdiction de conduire de 14 mois, dont 12 mois assortis du sursis, pour avoir circulé avec un taux d’alcool

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture,L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 14 décembre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2438/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions à l’article 577 du Code de commerceIl résulte des éléments du dossier,

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 750 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Par ordonnance du 16 mars 2023, la procédure de la mise en état simplifiée a été déclarée applicable en l’espèce.Un délai de trois mois a été accordé au mandataire de la société SOCIETE2.) à partir de la notification de l’ordonnance pour conclure et notifier les pièces, un délai de un mois a été accordé au mandataire de la société SOCIETE1.) à compter de la

Suivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, PERSONNE4.) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de PERSONNE4.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 mai 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er

ces fins, et, par jugement du 5 novembre 2013, après avoir, par ordonnance du 10 juillet 2012, ordonné la jonction de cette procédure avec celle introduite par PERSONNE3.), par assignation en intervention du 7 mai 2020, contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), épouse de PERSONNE1.), les deux étant mariés sous le régime de la communauté universelle (ci-