Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est admis que, dans un contrat de gestion simple, le client reste le maître de l’opportunité des opérations qu’il réalise et il en assume les risques (Cour d’appel, 24 juin 2009, n° 30651 du rôle).sera modulée en fonction de l’inexpérience du client (Cour d’appel, 24 juin 2009, déc. précitée).d’appel, 22 avril 2009, n° 32760 du rôle ; 20 mai 2009, n°

RP), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,GP), intimés aux fins du susdit exploit FUNK du 26 octobre 2009,Au dispositif du jugement du 13 janvier 2009 donnant acte à JW), MP) et GP) de ce qu’elles

J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 12 novembre 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BL), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du 12 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Contestant le montant réclamé de 134.364.- USD motifs pris, d'une part, de ce que les prix de B) S.A. sont largement surfaits en ce qu’ils formeraient le double, voire le quintuple des prix du marché, d'autre part, de ce que B) S.A. facture une option extrêmement coûteuse de 49.000.- USD, non commandée, A) S.A. forme le 9 juillet 2009 contredit contre l’

Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 25 mars 2009 la société anonyme AAA S.A., reprochant à la société anonyme BBB S.A. de n’avoir pas procédé à l’établissement des bilans afférents aux exercices 2006 et 2007, a fait donner assignation à cette dernière à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matièrePar

A.), professeur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 août 2009, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement du 24 juin 2009 et après voir procédé à une comparution personnelle des parties, le juge de paix, dit non fondée la

Par une ordonnance du 18 mai 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré cette demande irrecevable.Le rapport d’expertise K) du 17 septembre 2008 constate que quelques menues conduites d’installation et de chauffage sont en place mais que ces travaux sont loin d’être achevés tandis que l’expertise X) constate le 15 octobre 2009 que toute la tuyauterie

Revu l’arrêt rendu le 26 mars 2009, par lequel la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 19 mars 2008 par la Cour d’appel, première chambre.

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, la société SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 4.130,20 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2009 jusqu’à solde au titre de dommages et

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 24 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 octobre 2009, le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande

partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) avec les intérêts légaux à partir du 3 mars 2009, jour de l’agression, jusqu’à solde,Suivant certificat médical du 10 mars 2009, le Dr PERSONNE0.) a examiné PERSONNE1.) après l’agression et a constaté plusieurs plaies du massif facial dont une sus-orbitaire droite

Sur base de ces développements PERSONNE1.) a demandé, à l’audience du 11 décembre 2009 devant le premier juge, que les consorts GROUPE2.) soient condamnés à le tenir quitte et indemne des condamnations au paiement des loyers ainsi que des frais de nettoyage et d’évacuation des lieux.garantie bancaire, subsidiairement la condamnation des consorts GROUPE2.) au

Par jugement du tribunal de commerce du 6 mars 2009, la société demanderesse a été déclarée en état de faillite;

L’expert HENGEN a déposé son rapport le 25 mars 2009.Maître João Nuno PEREIRA a conclu le 11 novembre 2009.A ces fins, les requérants se reportent actuellement à l’expertise dressée par l’expert Jean-Claude HENGEN en date du 25 mars 2009.Cette faute ne résulte cependant pas du rapport d’expertise HENGEN du 25 mars 2009.

Facture numéroNUMERO5.) du 02.12.2009 EUR Facture numéroNUMERO6.) du 12.01.2010 EUR Facture numéroNUMERO7.) du 02.03.2010 EUR Facture numéroNUMERO8.) du 06.04.2010 EUR Facture numéroNUMERO9.) du 03.05.2010 EUR Paiement du 14.04.2010 Paiement du 22.04.2010

Par jugement du 14 décembre 2009, le tribunal de travail de et à Luxembourg, saisi d’une demande introduite par B contre la société anonyme A S.A. tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat intervenu le 30 mars 2009 le montant de 10.049,20.- € à titre d’indemnité de préavis non respecté, le montant

Par jugement du 12 novembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit le contredit de PERSONNE1.) non fondé et condamné ce dernier à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.310,52 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 juin 2008, jusqu’à solde.Contre ce jugement, lui signifié

Par requête déposée en date du 19 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au paiement du montant de 15.475,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 161,18 euros à titre de frais d’électricité, la

Vu les procès-verbaux numéros 20263/2009, 20264 et 20262 du 26 avril 2009, établis par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Centre d’intervention Principal d’Esch-sur-Alzette.Vu le rapport numéro 2009/22765/1239/DR et 20420 du 24 juin 2009, établi le 24 juin 2009 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2009.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 16 novembre 2009.A l’audience du 22 septembre 2009 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, les mandataires des parties se