Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Suivant ordonnance présidentielle du président du tribunal de première instance de ADRESSE9.) du 14 décembre 2016, SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE9.) pour la somme de 1.203.059,70 EUR.Suivant ordonnance présidentielle du 8 mai 2017, SOCIETE2.) a encore

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 11 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Saisi de cette demande, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance n° 2020TALREFO/00165 du 28 avril 2020 ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Romain FISCH, demeurant professionnellement à

Vu l’ordonnance n° 593/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, plus

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 06 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/23 rendue en date du 10 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26119/23 délivrée le 08 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024

Les rôles n° CAL-2020-00550 et n° CAL-2020-00635 ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance du 2 octobre 2020.

par arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022, et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture aux fins d’examen par les parties des questions de dévolution successorale et de solidarité entre héritiers relevés en cause.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022 précité, la Cour a, par arrêt N°

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date du 29 mars 2023 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, principalement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 954/23 (XIX) du 20 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), avec la circonstance aggravante d’avoir commis ces infractions partiellement dans le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) du 6 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Par arrêt n°75/23 – IX – CIV du 6 juillet 2023, auquel il est renvoyé quant aux faits et rétroactes comme faisant partie du présent, la Cour a : « avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact de la cassation sur l’arrêt d’appel et le cas échéant deL’

A l’appui de sa plainte, PERSONNE2.) a remis un certificat médical et une ordonnance médicale émis le 18 mai 2022 à 01.44 heures par le docteur PERSONNE6.).

Par un deuxième arrêt rendu en date du 29 avril 2021, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 30 juillet 2020 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties d’examiner la question de savoir « si la Commune était, sur base de l’acte de remembrement du 11 juin 1992, qui parle d’une « pénalité » de 1% par mois en cas de retard de paiement,

Vu l’ordonnance n° 590/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, 1. aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement à l’article 400