Décisions intégrales des juridictions judiciaires

tels le retrait en espèces, en date du 1er août 2004 de 60.000 euros destinés à être remis en mains propres à L.), membre de la famille de Y.), et le virement du compte courant de la Banque BQUE3.) ouvert au nom de la SOC1.) Sàrl sous le numéro IBAN (Le 1er août 2004 le montant de 60.000 euros a été prélevé sur le prédit compte social tenu auprès de la

tirés, le premier, « de la violation des articles 53, 56, 59 et 60 du Nouveau code de procédure civile,

Durant les exercices 2008 et 2009, la société a perçu chaque fois le montant de 60.000.- euros à titre de loyers.Même si la suppression d’une charge salariale annuelle de l’ordre de 60.000.euros ne permet pas à la société de supprimer les pertes, elle permet de les limiter.

La société SOC1.) fait valoir qu’il faut entendre par la notion d’intermédiaire, « prestataire de service intermédiaire au sens de la loi sur le commerce électronique du 14 août 2000 qui prévoit dans ses articles 60 et suivants des limitations de responsabilité pour différentes catégories de prestataires, dont les hébergeurs ».

PERSONNE2.) explique en outre qu’PERSONNE1.) se serait remarié avec PERSONNE9.) de sorte que les dépenses dont il fait état seraient à diviser par deux, qu’il ne paierait actuellement plus de pension alimentaire pour les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) et qu’il perçoit une pension de 2.344,60 euros par mois et qu’il touche une allocation de fin d’année de

Quant aux charges mensuelles incompressibles, le premier juge a constaté que PERSONNE1.) invoquait i) le paiement de 100,00 euros à titre de frais d’inscription à l’université, ii) le remboursement d’un prêt relatif à l’acquisition d’un ordinateur par des mensualités de 60,50 euros, iii) le remboursement d’un prêt relatif à l’acquisition d’un deuxième100,00

Au vu de la multiplicité des faits retenus à charge de Y.), il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 398 du Code pénal;

Les deux groupes d’infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des

Les infractions libellées sub 1), 2) et 3) sont cependant en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions des articles 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Les infractions libellées sub 1) et

Numéro 60/2014

Vasoleios loannidis, C-326/00, I-01703), (ii) de l'article 65 du Code des assurances sociales, (iii) des articles 17, 60 et 74 du Code des assurances sociales, (iv) de l'article 89Attendu que le deuxième moyen de cassation articule, d’une part, une violation de l’article 22, sub 1. c) i), du règlement communautaire 1408/71 et de l’article 59 du traité CE,

Les juges de première instance ont déduit d’un décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mars 2001 et d’un courrier du 30 novembre 2007 du Centre commun de la sécurité sociale adressé au notaire Jean-Joseph Wagner, qui atteste d’un solde débiteur de 88.516,11 euros du compte-cotisation de A), matricule 19580914295-60, et de l’extrait de compte

l’Administration des Contributions Directes d’un import de 193,60 € à titre d’impositions sur les salaires.

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;

Les juges de première instance ont déduit d’un décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mars 2001 et d’un courrier du 30 novembre 2007 du Centre commun de la sécurité sociale adressé au notaire Jean-Joseph Wagner, qui atteste d’un solde débiteur de 88.516,11 euros du compte-cotisation de A), matricule 19580914295-60, et de l’extrait de compte

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du code pénal ;

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient de ne prononcer que la peine

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15, 440 et 574 du code de commerce

L’Etat répond que l’ADEM a le choix des mesures à prendre et n’est pas dans l’obligation de les appliquer toutes, que l’ADEM peut prendre en charge l’aide à l’embauche sous forme d’une participation aux frais de salaire (40 à 60 % du salaire brut), que cette solution n’est pas obligatoire, mais peut être une solution que choisit l’ADEM en fonction du dossier

Le milieu du couloir présente une mare de sang de 60 x 50 cm.