Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 79/2017 (XIVe chambre)Par jugement du 21 février 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à procéder seule, sans le concours et le consentement de son époux, à la vente de la voiture appartenant à la communauté de biens des époux, ainsi qu’à représenter son époux dans le cadre de l’acquisition de l’appartement plus amplement décrit dans le

Numéro 76/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180804 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Arrêt N° 121/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 24206/09/CD)En vertu de ces appels et par citation du 14 octobre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Jugement civil n° 46/2017 Numéro 20386 du rôle

Arrêt N° 124/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 2727/15/XD)En vertu de ces appels et par citation du 26 janvier 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 28 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Numéro 74/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.

Numéro 80/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 10 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à la même adresse et séjournant actuellement à l’Hospice de Hamm, à L-ADRESSE4.), se trouve dans un état de dépendance physique et psychique

Numéro 73/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.dudit arrêt, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, déclare le présent jugement commun à la société à

Arrêt N° 120/17 VI. du 20 mars 2017 (Not. 3259/16/CC)En vertu de ces appels et par citations des 5 et 25 janvier 2017, le prévenu fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 27 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

N° 15/2017Vu la requête déposée le 9 mars 2017 par l'association sans but lucratif1®*^ mars 2002, ainsi que le certificat établi en date du 3 mars 2017 par la Cour d'Appel de Bruxelles, sur base des articles 54 et 58 du règlement (CE) n°

Jugement Civil (IIIe chambre) no 45/2017

rendue le 17 mars 2017 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail,La comparution personnelle des parties A. et C. en sa qualité de représentant de la société à responsabilité limitée B. a eu lieu

Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 10 février 2017.

60 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.

N° 25 / 17. du 16.3.2017.

N° 14 / 2017 pénal. du 16.3.2017.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2017, la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de l’appel et, en cas d’irrecevabilité de l’appel, aux demandes présentées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et aux frais et dépens, a été prononcée.

Jugement commercial VI No294/ 2017Faits : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 12 janvier 2017, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.2.) SA à comparaître à l’audience publique du vendredi, 27 janvier 2017 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière

N° 26 / 17. du 16.3.2017.

N° 15 / 2017 pénal. du 16.3.2017.