Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 136/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 145545 du rôle et appelée pour fixation le 5 juin 2013, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 2 octobre 2012, 18 décembre 2012, 12 mars 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 11 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 134/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 5 février 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Gilles PLOTTKE,

Arrêt n° 330/13 Ch.c.C. du 24 juin 2013. (Not. 5022/08/CD)Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 8 avril 2013 aux inculpés et à leurs conseils pour la séance du mardi 23 avril 2013, à laquelle l’affaire a été remise contradictoirement au mardi 4 juin 2013;

Arrêt n° 327/13 Ch.c.C. du 21 juin 2013. (Not. : 5052/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un juin deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1341/13 rendue le 3 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 5 juin 2013;Vu l’appel

1810/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013FAITS : Par citation du 26 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 26

Assistance judiciaire accordée à P.1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mars 20131811/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013Par citation du 22 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 mai 2013 devant le Tribunal

N° 48 / 13. du 20.6.2013.

1831/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013Par citation du 17 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 17 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Par exploit d’huissier du 4 mai 2012, A.) a relevé appel d’un jugement rendu le 22 mars 2012 par le tribunal du travail de Luxembourg dans une cause opposant l’appelant à la société anonyme SOC1.) S.A. Suivant acte d’avocat à avocat notifié le 6 mai 2013, intitulé « Désistement d’instance et d’action » et revêtu de la mention « Bon pour désistement » signée

fixe l’enquête au mercredi, 2 octobre 2013 à 09 :00 heures, pour entendre les témoins précités;fixe la contre-enquête au mercredi, 6 novembre 2013 à 09 :00 heures;dit que Maître Jean TONNAR doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 16 octobre 2013 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête;

ordonne au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.) de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 15 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile,dit que l’expert

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2013, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 14 février 2013, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel d’un jugement rendu

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC.1.) de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 15 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile ;dit que l’expert déposera

Jugement commercial XV N° 903 / 2013Les affaires furent utilement retenues à l’audience du 30 avril 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Vu la requête en rectification de l’arrêt du 27 avril 2011 déposée en date du 1er mars 2013 au greffe de la Cour par A.).

Par un arrêt du 24 avril 2013, la Cour, avant tout progrès en cause, a ordonné une visite des lieux en présence des parties, a déclaré l’arrêt commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ et à l’huissier Patrick KURDYBAN et a réservé le surplus.Elle correspond également aux déclarations des parties lors de la visite des lieux de la Cour du 14 mai 2013 et à la

Par requête déposée le 27 mai 2013 au greffe de la Cour, le mandataire de la société à responsabilité limitée B a requis la rectification d’une erreur matérielle (la date de l’audience publique indiquée par erreur étant le 17 avril 2011) contenue dans l’arrêt du 17 avril 2013 rendu entre la société anonyme A et la société à responsabilité limitée B.Il y a

2013, l’appelant parle d’autocollants qui ne pourraient être qualifiés d’enseigne.