Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 27 juin 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 11 février 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 11 avril 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 6

N° 49 / 13. du 27.6.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 24 septembre 2013 à 09.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 22 octobre 2013 à 09.30 heures,dit que C.) devra verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 4 octobre 2013 ;

A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.A l’audience publique du 26 février 2013, le représentant du Ministère Public, Monsieur Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint, fut entendu en ses réquisitions.A l’audience publique du 27

appelant aux termes d’une requête déposée le 13 mai 2013, comparant par Maître Claudine Erpelding, avocat à Luxembourg,La procédure suivie Le 4 avril 2013, Mme B.) a déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg une requête basée sur l’article 1017-1 du nouveau code de procédure civile, qui tend à ce que son mari A.) se voie interdire l’accès

Il en ressort, notamment, qu’effectivement C.) a signé, le 25 janvier 2013, une « convention de volontariat dans le cadre d’un servicevolontaire civique » pour une durée de 6 mois, à partir du 1er février 2013 jusqu’au 31 juillet 2013.

Il convient de noter que la Cour avait en date du 6 février 2013 prononcé la rupture de délibéré et invité les parties à conclure « par rapport à la régularité de la procédure d’appel eu égard au fait que l’acte d’appel du 15 octobre 2010 est dirigé contre la s.àr.l.

fixe une conférence mise en état à la date du mercredi 25 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

refixe l’affaire à la conférence mise en état du mercredi 18 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR2.28.

Arrêt N°346/13 X du 26 juin 2013F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2013 sous le numéro 818/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu

Jugement de commerce N° 555/2013 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille treize.Vu la requête tendant à la clôture des opérations de liquidation de la faillite, présentée en date du 30 mai 2013 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de P.1.) et par défaut à l’égard de P.2.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2013 sous le numéro 673/2009, dont les considérants et le dispositif sont

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2013, la partie demanderesse fit donner citation aux parties défenderesses à comparaître le jeudi, 11 avril 2013 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.A l

Numéro 135/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juin 2013.

Numéro 132/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 134953 du rôle, appelée pour contrôle le 27 novembre 2012, fut refixée à ces fins au 5 mars 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 juin 2013, le