Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°253/13 X du 8 mai 2013En vertu de ces appels et par citation du 7 février 2013, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l

Par des conclusions notifiées le 31 janvier 2013, soit plus de 6 ans et demi après l’acte d’appel, B.) conteste les allégations de l’appelant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 13 mars 2013

1360/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2013Par citation du 5 février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 avril 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 5 février 2013 (Not.

N° 85/2013 DVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013, comparant initialement par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclureintimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février

Par des conclusions notifiées le 21 février 2013, A.) conclut à la recevabilité de l’acte d’appel, même si la formalité du dépôt du mémoire auprès de la Cour n’a pas été respectée

Jugement civil no 106/2013 (8e chambreAudience publique du mardi, 7 mai 2013Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 mars 2013

Jugt no 1348/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2013Par citation du 13 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu l’ordonnance de renvoi numéro 160

Numéro 91/2013Dans le même contexte, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) font plaider, dans leurs conclusions du 8 janvier 2013, que la variante B « dépendrait essentiellement et intégralement de l’intervention d’un tiers, la commune de ADRESSE9.), qui n’est pas partie au litige », de sorte que cette deuxième variante ne saurait être retenueordonne à PERSONNE1.), à

Numéro 94/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013

Numéro 92/2013PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite

Numéro 90/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147670 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 25 septembre 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 29 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 15 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 95/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013

Numéro 93/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013fréquente cet établissement, et ce jusqu’au 31 juillet 2013

Numéro 96/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013

Par conclusions notifiées le 23 avril 2013, A.) expose que, pour l’année 2005, il avait à sa disposition un revenu d‘à peu près 50.000 €, qu’il habitait auprès de son père en participant aux frais de ce ménage et que ses frais courants mensuels s’élevaient à plus de 1.000

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013audience publique du 4 mars 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifsL’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 8 avril 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs conclusions complémentaires

Audience publique du vendredi, 3 mai 2013Ouï Madame le juge MAGISTRAT3.) en son rapport oral à l’audience publique du 8 février 2013ordonne aux requérants sub 1. à sub 22., à l’exclusion des requérants sub 8., 11. et 12., de payer une provision de 1.000 euros à l’expert pour le 15 mai 2013 au plus tard et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de

Audience publique du 3 mai 2013Après plusieurs refixations sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 mars 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusionsA l’audience des plaidoiries du 21 mars 2013 la société AAAA augmente sa demande pécuniaire au montant de 17.