Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 juin 2009, comparant par

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 juin 2009, comparant par

Vu l’arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 22 octobre 2009

Vu la décision attaquée rendue le 27 août 2009 par la conseillère déléguée par la présidente de la Cour supérieure de justice en matière d’attribution de l’indemnité de chômage completVu le mémoire en cassation signifié le 23 octobre 2009 par X.) à la SOC1.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et déposé le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour supérieure

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 11 juin 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non

Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré régulier le licenciement et dit non fondé l’ensemble des demandes de la requérante

Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM

Le parquet reproche à X.) d’avoir, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14 août 2009, sur l’autoroute A13 en direction de Pétange, à la hauteur de Sanem, conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis valable, de ne pas avoir observé la vitesse réglementaire et d’avoir toléré la mise en circulation du véhicule sans qu’il ne

Vu le rapport n° 2009/46217/2010/580/SL du 9 avril 2010 établi par la police grandducale, Service C.P. Gare-HollerichVu le rapport n° 2009/46373/1466/SL du 30 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Gare-HollerichLa société « SOC1.) GmbH » a attesté dans un courrier du 30 septembre 2009 quejanvier 2009février 2009mars 2009Par courrier

Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré régulier le licenciement et dit non fondé l’ensemble des demandes de la requérante

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciairePar exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la

Elle demande acte qu’elle renonce à voir réformer le jugement entrepris en ce qui concerne la licitation de l’immeuble commun qui a été vendu en date du 10 juin 2009

a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a condamné A à rembourser à B les allocations

Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPCIl fait valoir à ce sujet que tant que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur les demandes en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré recevable et fondée la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 20092) Maître Maxime LE BIVIC, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 19 juin 2009Par exploit de l’huissier de justice Tom

Revu l’arrêt rendu en cause le 10 juin 2009La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 10 juin 2009

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA a relevé appel du jugement rendu le 18 décembre 2008 par exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009Suivants conclusions notifiées le 28 octobre 2009, l’appelant soutient avoir

Le 16 septembre 2009, X.) , directeur au sein de la société anonyme BANQUE S.A., s’est adressé à ses supérieurs hiérarchiques pour porter à leur connaissance le vol de documents confidentiels de la banque l’aide desquels il avait violé son secret professionnel en les envoyant à des tierces personnes voire des autorités étrangères de contrôle du secteurVers