Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mai 2009 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 33826 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2009 par X.) au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Y.), en abrégé le SYNDICAT, et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE et déposé le 30 décembre 2009 au greffe de la Cour

Par requête du 5 janvier 2010, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que la résiliation du contrat de travail du 7 septembre 2009 est une résiliation avec préavis, sinon avec effet immédiat, imputable aux fautes commises par l’employeur, sinon que la résiliation est intervenue le 28 septembre 2009 du

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant au regard des enquête et contre-enquête tenues les 24

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;

Cet essai n’ayant pas été concluant, au lieu de le réaffecter à ses anciennes fonctions de reprographe au service PAO, il aurait été convoqué, par courrier recommandé du 9 juin 2009 à un entretien préalable pour le 17 juin 2009 ayant pour objet un changement d’affectation.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette 27 novembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 8 octobre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GGG d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2009,Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal d’arrondissement a déclaré la demande principale de la société BBB s.à r.l. fondée et a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. le montant de 12.236 € avec les intérêts légaux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 6 avril 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 6 avril 2009.

Il ressort des renseignements fournis et des pièces versées en cause que l’appelante, qui a 49 ans et qui avait travaillé dans un centre commercial jusqu’à son licenciement, le 14 juillet 2009, perçoit des indemnités de chômage de 666 € par mois (ainsi que 758 € par mois au titre du complément du RMG, dont il ne convient cependant pas de tenir compte,Se

En date du 23 juillet 2009 A qui, ainsi que l’a relevé le premier juge, continuait à ne pas accepter l’idée que l’enfant commun puisse se sentir en sécurité auprès de son père et qui avait même engagé un détective privé pour surveiller le père lorsque l’enfant commun était auprès de cePar jugement contradictoire du 9 décembre 2009 le juge des tutelles a

Vu la plainte du 12 juin 2009 de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch adressée à Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de deux détournements d’objets saisis.Vu le procès-verbal n° 176/09 du 19 juin 2009 du centre de proximité et d’intervention, service proximité, de la police grand-ducale de Wiltz,

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;Par exploit d'huissier du 19 février 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié le 27 février 2009.

AH), demeurant en Allemagne, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 16 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 16 septembre 2009, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HOFFMANN Gilles de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître PIERRET Georges, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2009 Aa fait donner assignation à 1) B, 2) la société anonyme ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE SA et 3) la Caisse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 mai 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce d’B et celle reconventionnelle d’A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement rendu contradictoirement le 29 janvier 2009, prononcé le divorce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 10 août 2009, comparant par Maître METZLER Pierre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 mai 2009, déclaré la demande fondée sur base de

Par une ordonnance contradictoire du 28 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er septembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 650.- € à titre de contribution aux frais d’entretien de l’enfant commune majeure C.Il requiert, par

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 11 mars 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 11 mars 2009, comparant initialement par Maître Lucy DUPONG, avocat à la

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice à

Par exploit d’huissier du 8 mars 2010, Maître A.) a fait citer B.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme de 1.190,83 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure en date du 25 novembre 2009, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.