Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que, par ordonnance de référé divorce n° 285/2014, rendue le 8 juillet 2014 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.) a été condamné à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 450,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019déclaré l’appel recevable, - révoqué l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019Dans la mesure où les parties n’ont pas établi de décompte retraçant les arriérés de pension alimentaire pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE5.), et que le montant de 20.124,72 euros – qui ne résulte d’aucun décompte soumis au tribunal de céans – est contesté par PERSONNE1.), il y a lieu de révoquer l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019A l’appui de sa demande, B a exposé que, par ordonnance de référé divorce n° 285/2014, rendue le 8 juillet 2014 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, D a été condamné à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 450,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018

Par ordonnance contradictoire du 3 novembre 2017, la 1ère viceprésidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, a rejeté la demande des sociétés SOC2’.) au motif que leur qualité d’actionnaires n’était pas établieSOC2’.) ont relevé appel de cette ordonnance qui ne leur a pas été signifiée

Vu l’ordonnance de renvoi n° 789/18 rendu en date du 9 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Elle relève que le ministère public n’a pas interjeté appel contre l’ordonnance de la chambre du conseil qui a refusé de faire droit à la demande de fermeture de l’établissement au motif qu’il n’était pas établi au moment de sa saisine que A ne s’occuperait pas de la gestion de la société et du restaurantC’est encore à juste titre que le tribunal a limité la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2505/17 rendue en date du 29 novembre 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant A, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie

Par jugement civil contradictoire du 24 avril 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg se dit incompétent pour connaître de l’opposition de A. au commandement du 23 février 2016 pris en vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance du juge des référés n° 655/2015 du 22 décembre 2015 rendue entre A., d’une part, et B. et C., d’autre part et

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2018

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/19 du 23 janvier 2019 de la Chambre du conseil (Vème), renvoyant le dénommée P1, conformément au réquisitoire du Ministère public, devant une chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes en relation avec le crime libellé au point I.) principalement, du réquisitoireLe Tribunal relève que l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéeVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 8 novembre 2018, erronément datée au 29 mai 2018 par laquelle une nouvelle comparution personnelle des parties a été ordonnéeVu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7

Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 19 décembre 2018Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, vu l’ordonnance de révocation rendue le 19 décembre 2018, déclare l’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019En l’espèce, le salarié entend justifier son absence à l’examen médical de contrôle par une ordonnance médicale rédigée par le médecin-psychiatre Dr. CLe tribunal se doit de constater qu’il résulte de l’ordonnance en question que le salarié n’a jamais consulté ledit psychiatre auparavant