Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge d’P.1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SOIXANTE (60) jours,Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, 2, 21 et 24 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d

Les infractions retenues ci dessus 1.1.1, 1.1.2, 1.2., 2.1.a., 2.1.b., 2.1.c., 2.1.d., 2.1.e. et 2.2. se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.folgende Überweisungsanträge: von 400 EUR vom 10.1.2003 an LL.) bei der BQUE2.) (...) (CH), von 495,42 GBP vom 19.2.2003 an SOC3.) plc. (Service Provider) bei

L’ampleur du trafic peut être évaluée à partir d’un tri des 14.700 écoutes téléphoniques où des rendez-vous sont fixés pour au moins vendre 1 boule de 1 gramme entre 50 et 60.- euros la boule sans compter les rencontres fortuites à la ville haute, Place de Paris, à la gare.Un autre indice est à relever notamment les boules vendues par chacun des prévenus en

L’indemnisation du préjudice moral à raison de 60.000.- francs ne reflèterait pas la réalité du dommage moral eu égard aux suites pénibles du dommage.Le préjudice moral a été évalué à 60.000.- francs.

En date du 25 novembre 1993, C.) a écrit aux architectes qu'il fallait essayer de limiter les dégâts en montant de toute urgence l'humidité relative de l'air jusqu'à 60 ou 65%.vers 50% soit rester un peu plus bas que les valeurs de 60 à 65% reprises au document cité plus haut ».de 60%.60% est généralement considérée comme excessive pour pouvoir espérerdes

Pour cette raison à la suite des premières informations reçues et des éléments recueillis des perquisitions ont été exécutées en date du 19 mars 2004 dans les cellules des détenus révélés par l’enquête, dans un premier temps à l’insu de la direction et du personnel de la prison, par 60 membres de la Police Grand-ducale accompagnés de chiens de drogue auLes

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.

suivante: prix de vente X 60% X 7/11 = 123.416,47- euros.

A.) a encore travaillé comme gérant technique de plusieurs entreprises de construction et doit donc posséder les connaissances techniques nécessaires pour pouvoir être considéré comme un professionnel (voir en ce sens jurisprudence citée au n° 25 du fasc 60 des art.

Priorité à la croissance du capital à travers une large exposition aux risques de marché », l'investissement en actions ne pouvant excéder 60 % du portefeuille et

Les infractions retenues à charge des prévenus P.1.) et P.2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 392 et 398 du code pénal;

Compte tenu de la dévaluation et de l’érosion monétraire qui se situent à 2,60 % pour la période du 9 juillet 2003, date du jugement ayant fixé cette indemnisation et le prononcé du présent arrêt, il y a lieu de porter cette indemnité à 138.510.-

60 ).

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours;Les groupes d’infractions retenues sub II et III se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub IV, VI, VII, X et XI, toutes ces infractions étant en concours réel avec le groupe d’

La durée de location est de six mois à partir du 1er mars 2001 et le prix total s’élève à 153.387,56.- euros hors tva, dont 60 % sont payables à la commande et le solde moyennant paiement de six loyers mensuels de 10.225,84.- euros chacun.

A l’appui de sa thèse, il invoque un arrêt du 25 mars 1930 (Pas 12, p 60) et d’autres jurisprudences des années 1980.

A défaut de cette justification, elle n’a droit qu’à un tarif journalier de 3.000.- francs, de sorte que sa demande est fondée pour le montant de 60.000.- + (32 x 3.000 =)96.000 =

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65, 66, 199 et 231 du code pénal;

intimés aux fins du prédit exploit HOSS des 19 et 20 juin 1984, 60) Madame BN.), employée privée, demeurant à (intimés aux fins du prédit exploit HOSS des 19 et 20 juin 1984, 60) Madame BN.), employée privée, demeurant à (