Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI

Arrêt N° 14/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 23822/09/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été refixé, l'arrêt qui suit

Numéro 7/2017

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10

Numéro 1/2017

Numéro 2/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 6/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 8/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 4/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 5/2017

Numéro 10/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 3/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017, le

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017reçoit la demande, dit que le licenciement avec préavis du 17 septembre 2013 est abusif, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 27 février 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus

Jugement civil No 3/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 178544 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier

Jugt no 47/2017 étrAUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

21/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre

Jugement civil no 3/2017

ordonne au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM, à A.), à B.), à C1.), à C2.), à D.), à E.), à F.), à G.), à H1.), à H2.), à I.), à J.), à K.), à L.), à M.), à N.), à O.) et à P.) de payer une provision de 1.000 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l'expert pour le 23 janvier 2017 au plus tard et d’en justifier au