Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle

Arrêt N° 149/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 21209/15/CD)En vertu de ces appels et par citation du 5 octobre 2016, le prévenu A) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 avril 2017.Suivant certificat de non-pourvoi délivré par le greffe de la Cour d’Appel de Paris en date du 21 février 2017, aucun pourvoi n’a été formé contre l’arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016 qui est coulé en force de chose jugée.vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017 ;

Numéro 87/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181375 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à laquelle le prononcé a été

Numéro 90/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.Dans leurs conclusions du 30 janvier 2017, les époux GROUPE1.) se prévalent de la prescription décennale pour faire obstacle à la demande d’arrachage de leurs thuyas.avant tout autre progrès en cause, ordonne une visite des lieux

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :L’

ordonne à la société de droit de l’Etat du Pennsylvania (Etats Unis d’Amérique) BB.)Inc. de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 avril 2017 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procéduredit

N° 31 / 2017 du 30.3.2017.

comparant par Monsieur PC9.), ci-après qualifié, suivant procuration du 1er février 2017,comparant par Monsieur PC9.), préqualifié, suivant procuration du 1er février 2017,Par citation du 9 novembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 7, 8, 9

N° 16 / 2017 pénal. du 30.3.2017.

fixe l’enquête au mardi, 25 avril 2017 à 9.00 heures, pour entendre les témoins précités;fixe la contre-enquête au mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures;dit que Maître Sanae IGRI devra verser au greffe de la Cour au plus tard le 8 mai 2017 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contreenquête;

N° 32 / 2017 du 30.3.2017.

N° 33 / 2017 du 30.3.2017.

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 551 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.Le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral à l’audience publique du 8 mars 2017.

Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CD)En vertu de ces appels et par citation du 17 novembre 2016, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Jugement civil n° 542 / 2017 ( première chambre)A l’audience du 22 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG in solidum de payer le montant de 2.500.- euros à l’expert ou de le consigner auprès de la caisse des consignations au

Dans ses conclusions du 12 janvier 2017, A) fait valoir qu’il demeurait et demeure toujours à (L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 1er février 2017 et l’affaire a été renvoyée à l’audience pour rapport et plaidoiries.Par courrier du 20 février 2017, le mandataire de A) a demandé de revenir sur la clôture de l’instruction tout en

Arrêt n° 255/17 Ch.c.C. du 28 mars 2017. (Not.: 12247/16/CD)Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 22 février 2017 à la partie civile SOC.1.) Sàrl (« SOC.1.) »), établie et ayant son siège social à L-(et à son conseil pour la séance du vendredi 27 janvier 2017.

Numéro 84/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.