Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 149/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 141/2013refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013, à 9.00 heures devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage,L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour continuation des débats le 18 juin 2013, fut ensuite par courrier du

Numéro 148/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2013, comparant initialement par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il demande à être habilité à représenter son épouse d’une manière générale sur base de l’article 219 du code civil.

Numéro 151/2013II Entre 1) PERSONNE3.), assistant manager, demeurant à L-ADRESSE3.), 2) PERSONNE4.), office manager, demeurant à L-ADRESSE3.), demandeurs en intervention volontaire aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société à responsabilité

Par requête déposée le 2 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de soins ADRESSE4.) à ADRESSE4.) en Allemagne, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, est actuellement hors d’état deIl

Numéro 146/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146964 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut ensuite fixée pour plaidoiries d’abord au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut sur base de l’article 217 du code civil, à se voir autoriser à passer seul l’acte de vente de six places

Numéro 145/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 138/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 150/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 147/2013appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 décembre 2012 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mars 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 150166 du rôle et appelée pour

Référé n° 154/2013Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentespartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 5 juin 2013, comparant par Madame Paulette STEIL, substitut principal, siégeant au Parquet près le Tribunal d’arrondissement de

Arrêt n° 358/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14873/13/CC)Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu les informations

Arrêt n° 359/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14834/12/CD)Vu la décision rendue le 3 juin 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette décision le 7 juin 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu les informations

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013FAITS : Par citation du 12 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16, 17 mai 2013 devant la Chambre criminelle du TribunalA l'audience publique du 14 mai

Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.

1918/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 29 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : viol Le prévenu X.) ne se présenta pas à l’

1882/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 28 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mai 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CDAudience publique du 27 juin 2013affaire fut remise contradictoirement à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 23 avril 2013.L’affaire fut remise à l’audience du 24 avril 2013 pour continuation des débats.