Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013

rendue le seize mai deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 25 février 2013 par A s.à r.l. dans une affaire se mouvantVu l’ordonnance du 22

rendu sur un recours déposé en date du 8 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 23 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), veuveLe juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 23 janvier 2013, a déclaré

Jugement civil no 112 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 mai 2013 Numéros 131673 et 134456 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Edy AHNEN, greffierLE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son

Il se dégage encore des extraits du prédit compte de la partie appelante ainsi que des extraits du compte courant prémentionné des époux que A.) a, entre le mois de mars 2004 et le mois de février 2013, remboursé un montant mensuel de 675,51 euros sur le crédit no

Arrêt n° 254/13 Ch.c.C. du 15 mai 2013. (Not. : 13471/07/CDVu l'ordonnance numéro 498/13 rendue le 28 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par

Arrêt N° 263/13 V. du 14 mai 2013 (Not. 30673/10/CDEn vertu de ces appels et par citation du 15 novembre 2012, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et en fixa le

Numéro 102/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 10 janvier 2013,

Numéro 98/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 130182 du rôle et fixée au rôle général, fut ensuite successivement fixée pour contrôle aux 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 8 mai 2012, 25 septembre 2012, 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.

Jugt no 1409/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013Par citation du 6 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 6

Numéro 99/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 avril 2013

Numéro 97/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 145913 du rôle et appelée pour fixation le 8 octobre 2012, fut ensuite fixée pour contrôle aux 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 100/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150917 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 23 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 mai 2013, leLes bailleurs s’opposent dès lors à l’

Numéro 101/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 150803 du rôle et appelée pour fixation le 5 février 2013

Arrêt N° 258/13 VI. du 13 mai 2013 (Not 25159/08/CCFAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) et du co-prévenu Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 janvier 2013 sous le numéro 166/2013, dont les considérants et le

Arrêt n° 249/13 Ch.c.C. du 13 mai 2013. (Not. : 12579/11/CDVu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par

Arrêt n° 249/13 Ch.c.C. du 13 mai 2013. (Not. : 12579/11/CDVu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par

Audience publique du mercredi, 8 mai 2013Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 4 janvier 2013

Revu l’arrêt prononcé le 6 février 2013, prévoyant l’audition de l’expert Z) en présence de la société appelante I) et de la société intimée E) dans le cadre de la demande en récusation et en remplacement de l’expertL’expert a été entendu en date du 14 mars 2013 en présence des représentants des deux parties et il a pris position sur les reproches formulés à