Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jourvu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019dit non fondé le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel soulevé par B, reçoit les appels, principal et incident, en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et invite les parties à prendre position par conclusions écrites quant à la validité des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019

Par ordonnance du juge des référés, siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 3 juillet 2018, la gardePar ordonnance du 2 janvier 2019, le juge aux affaires familiales, « siégeant comme juge des référés », a reçu cette demande, s’est déclaré compétent pour en connaître et a, avant tout autre progrès, ordonné une

L’ordonnance de clôture de l’instruction sur les questions de la recevabilité, de la jonction et de la demande de communication de pièces est intervenue le 23 janvier 2019

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

Statuant sur les mesures provisoires accessoires à une demande en divorce pour rupture irrémédiable introduite par B (ci-après B) contre A (ciaprès A) le 13 novembre 2018, le juge aux affaires familiales, par ordonnance contradictoire du 3 décembre 2018, a dit que l’autorité parentale envers les enfants communs ENFANT1, né le 13 août 2012, et ENFANT2, née le

ORDONNANCE3. voir condamner la société FURSTENBERG Sàrl à remettre à TOMSON PTe Limited les documents suivants : (i) Grand-livre des comptes pour la période du 1er janvier 2013 jusqu au jour de l'ordonnance à intervenir, (ii) Balance générale pour la période du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de l'ordonnance à intervenir, (iii) une copie de la version finale

Dans l’ordonnance de référé rendue le 8 novembre 2018 le juge aux affaires familiales français a décidé que ledit rapport d’observations ne saurait à lui-seul mettre en doute la bonne moralité de A.) et s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2019difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat

Attendu que le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel qui a confirmé en partie l’ordonnance numéro 477/18 du 14 mars 2018 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg disant qu’il n’y avait pas lieu à poursuite de l’inculpé A) et qui a, par réformation, renvoyé, par application de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019En ce qui concerne le congé non pris, la société défenderesse s’opposa à toute condamnation en faisant valoir qu’elle a d’ores et déjà été condamnée de ce chef suivant ordonnance de référé travail du 30 mars 2017

cas échéant, l’expert demandera au magistrat commis un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019

Vu l’ordonnance attaquée, rendue le 13 juillet 2018 sous le numéro 421/18 (XIXe) par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgAttendu que le pourvoi est dirigé contre une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a déclaré irrecevable un recours en nullité dirigé par les demandeurs en cassation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019

les juges de première instance ont refusé de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture demandée par le nouvel avocat de la demanderesse en cassation

Vu l’ordonnance attaquée, rendue le 29 juin 2018 sous le numéro 398/18 (XIXe) par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgAttendu que le pourvoi en cassation est dirigé contre une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a statué sur un réquisitoire du procureur d’Etat aux fins de constater la