Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, avoir de manière illicite importé de très grandes quantités de stupéfiants, de l’ordre de plusieurs kilogrammes d’héroïne des Pays-Bas, mais au moins, suivant aveux de P1.) , d’avoir importé au début 100 grammes d’héroïne et 200 grammes de coupe par mois, puis 80 grammes d’héroïne et 60 grammes de mélange tous les dix jours.Il y a lieu de faire

en l’espèce, avoir de manière illicite importé de très grandes quantités de stupéfiants, de l’ordre de plusieurs kilogrammes d’héroïne des Pays-Bas, mais au moins, suivant aveux de P1.) , d’avoir importé au début 100 grammes d’héroïne et 200 grammes de coupe par mois, puis 80 grammes d’héroïne et 60 grammes de mélange tous les dix jours.Il y a lieu de faire

3.812,60 € 1.297,54 € 10.000,00 € 15.000,00 €3.892,60 €

INTERNATIONAL S.A. voir déclarer le contrat entre parties résilié à ses torts exclusifs et pour l’entendre condamner à lui payer à titre de dommages-intérêts les montants de 969.180,60 € et 531.500 €, ces montants avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La société H.R.D. INDUSTRIE S.A. qui – sauf en ce qui concerne les

En ce qui concerne C.) le dossier renseigne plusieurs virements ainsi que l'investissement de provisions réglées: un courrier de la banque BQUE1.) établit qu'elle a transféré les montant de 63.911,48 euros (125.000 DEM), de 60.000 et 24.000 DEM de son compte ouvert dans ses livres sur celui de X.), soit un total de 209.000 DEM.a) DEM (Deutsche Mark) 125.000,

Cette disposition s’inscrit dans la suite de l’article 60 qui traite du sursis de paiement et de la gestion contrôlée d’un institut financier respectivement d’un PSF.

SOC6.) SA, détenue elle-même à hauteur de 40 % par SOC3.) et à hauteur de 60 % par la société de droit luxembourgeois SOC7.) HOLDING SAH.La société SOC21.) est une filiale à 100% de la société SOC15.) SA qui détient au moment de la présente opération 40% de la société SOC7.) HOLDING S.A., les 60% restants étant partagés entre L.), M.), X.) et N.).En effet

lieu dit LIEU1), 21,60 ares ;même lieu dit, LIEU2), 83,60 ares ;lieu dit LIEU5), 24,60 ares ;

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal203.176,00.- Flux soit 5.036,60.- Eur5.286,60.- EurAu vu des renseignements fournis et des pièces versées en cause, il convient de déclarer la demande concernant le préjudice matériel fondée pour un montant

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 60 du code pénal et par application des articles 186, 199, 202, 203, 209 et 211 du code d’instruction criminelle.

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu P.1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 327, 329 du Code pénal;47, 48) 49-51) 52-54) 55) 56) 57) 58) 59) 60) 61-63) 64, 65) 66)

1) la société anonyme CLEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L6131 Junglinster, Zone Industrielle, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 60.772, actuellement établie à L-6131 Junglinster, Zone Industrielle, Langwies,

offre lui permettant de récupérer un montant de 23.238,60.- DM sur le montant investi de 60.000.- DM.comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à l’indemniser du préjudice lui accru évalué sous toutes réserves au montant de 36.762.- DM (50.000 + 10.000 – 23.238,60), A.) sollicitant principalement l’annulation des

Les travaux sont à commencer dans le mois qui suit la signification du jugement et sont à terminer au plus tard deux mois après leur commencement le tout sous peine d’une astreinte de 60.- EUR par jour de retard.dit que les travaux sont à commencer dans le mois qui suit la signification du jugement et sont à terminer au plus tard deux mois après leur

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.En application des dispositions de l'article 60 du Code pénal, la peine encourue se situe entre deux mois et 10 ans d'emprisonnement.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 66, 375, 378, 392 et 399 du Code pénal;Par

se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant l’article 59 du code pénal et les articles 1, 13 et 25.1 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissement classés et en y ajoutant l’article 60 du code

25.000 € 60.000 €60 € 8,18 € 500 €En se référant aux traces matérielles relevées sur les lieux de l’accident, il appert que la voiture de P.1.), après avoir fait une sortie de route et roulé sur l’accotement sur plus de 60 mètres, avait fini par déraper pour heurter frontalement la voiture de PC.1.) qui, à ce moment, roulait normalement sur son côté

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du code pénal;

59, 60 et 192 de la loi

La fondation de droit liechtensteinois DUBIUS FOUNDATION, établie et ayant son siège social à 1226 VADUZ, Liechtenstein, Aeulestrasse 60, représentée par son Stiftungsrat actuellement en fonctions (les fondations de famille n’étant pas inscrites au registre de commerce),La société de droit liechtensteinois Dubius Foundation, établie et ayant son siège social