Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 18/2017 (8e chambreAudience publique du mardi, 17 janvier 2017

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Numéro 12/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 13/2017

Numéro 11/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Rép.fisc.no 219/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017

19/2017 du 13 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017

fixe la comparution des parties au jeudi 2 mars 2017 à 14 h 15 en la salle numéro CR.4.28, 4e étage, dans les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du Saint Esprit à L-2080 Luxembourg

Jugt no 126/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

N° 03 / 17. du 12.1.2017

N° 02 / 17. du 12.1.2017

N° 01 / 17. du 12.1.2017

Jugt no 123/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

En l’absence de critiques écrites formulées par la CSSF à l’égard du rapport d’audit interne du 7 août 2017, sans préjudice quant à la date exacte, dans lequel A aurait donné des informations incorrectes obligeant E de les rectifier, le point 2 de la lettre de motivation est à rejeter

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumévu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 5 janvier 2017ordonne à

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI