Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 août 2009Par jugement du 10 juin 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit fondée, a condamné la société AAA à payer à la société BBB le montant de (136.318 € + 43.440 €) = 179.758 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 28 février 2008 jusqu’à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 17 décembre 2009A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de

Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000

Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfanta été

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, été

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 29 juillet 2009Saisi à nouveau par A par assignation du 29 juin 2009 en vue de la prolongation du secours, le premier juge, faisant une confusion sur les antécédents de l’affaire en litige, avait, par ordonnance du 15 juillet 2009, dit la demande irrecevable

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 2 septembre 2009Par exploit d’huissier du 2 septembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 29 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son

Par exploit de l'Huissier de Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 18 septembre 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

Aux termes de conclusions notifiées en date du 9 novembre 2009, les parties A.) et B.) font état des inexécutions suivantesIls affirment que ce prêt n’a pu être soldé qu’en avril 2009, suite à la vente de leur appartementB.) et A.) versent, à l’appui de leur prétention, un historique des mouvements d’un compte bancaire portant le numéro COMPTE.1.), établi au

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la chambre

Le représentant du ministère public relève un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qui, sur le fondement de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, interdit à X.) d’établir son domicile dans le même quartier que A.) , soit donc notamment à l’endroit de son adresse actuelle à

Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique établi par le Docteur Marc GLEIS déposé le 6 novembre 2009 au Cabinet d’instructionInterrogé le 5 février 2009 par le Juge d’Instruction, P.) déclare que A.) lui a volontairement donné en août 2007 10.000 euros et qu’elle continuait à lui donner volontairement 150 euros par semaine à partir du mois d’octobre pour

Le 16 mars 2009, le Pprocureur d’Etat a requis un non-lieu à l’encontre des consorts A.) B.) du chef de tentative d’escroquerieLe 17 mars 2009, le juge d’instruction chargé du dossier s’est rallié aux réquisitions du ParquetLe 18 juin 2009, la chambre du conseil du tribunal a prononcé un non-lieu pour les faits instruits par le juge d’instruction suite aux

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A.), E.) et F.) ont fait comparaître B.) et C.) devant le juge des référés, pour voir nommer un administrateur provisoire pour gérer l’indivision DPar requête déposée auprès du juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de baux commerciaux, du 19 juin 2009, la société SOC1.) a introduit une procédure judiciaire

Le 16 mars 2009, le Pprocureur d’Etat a requis un non-lieu à l’encontre des consorts A.)/B.) du chef de tentative d’escroquerieLe 17 mars 2009, le juge d’instruction chargé du dossier s’est rallié aux réquisitions du ParquetLe 18 juin 2009, la chambre du conseil du tribunal a prononcé un non-lieu pour les faits instruits par le juge d’instruction suite aux

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 22 septembre 2009, le tribunal de paix a dit la demande non fondée et a débouté les parties de leurs

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à LuxembourgExpliquant qu’elle ne s’

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE3.) devant le tribunal de ce siège pour la