Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction limitée du 15 décembre 2020.Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 2 décembre 2020.Une clôture limitée de l’instruction de l’affaire a ensuite été décidée par ordonnance du 15 décembre 2020, l’instruction n’ayant été clôturée qu’en ce qui concerne l’exception du libellé obscur et les moyens d’

déclarés incompétents pour en connaître, que suivant ordonnance du juge aux affaires familiales du 22 juillet 2020 les enfants ont séjourné auprès de B. du 26 juillet au 9 août 2020, puis auprès de leur père A. du 9 août au 23 août

Suivant ordonnance du 6 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par jugement civil contradictoire du 24 septembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de difficultés dressé le 8 juin 2018 par le notaire N1.et à l’ordonnance du 23 octobre 2018 constatant la non-conciliation des parties, aA. conclut au rejet de l’appel incident, soutenant que la mise à disposition de l’

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/21 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2021, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2020.

Ordonnance N°18/21 - VIII - Travailqu’une requête en résiliation du contrat de travail a été déposée le 21 août 2020 par l’employeur et que le 24 septembre 2020, la demande d’PERSONNE1.) en maintien du salaire a été refusée par une ordonnance du président du tribunal du travail.Par ordonnance du 7 décembre 2020, la présidente du tribunal du travail de

Suivant ordonnance du 21 janvier 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Ordonnance 2021TALCH02/00261, en matière commercialeSuivant ordonnance de Madame la 1ère Vice-présidente Anick WOLFF en abréviation des délais conformément à l’article 934 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 février 2021, A.) a fait donner assignation par exploit d’huissier de justice du 9 février 2021 au CMA, à Maître Marc THEWES et à Maître

connu du litige entre I) et H), fait effectivement mention dans son ordonnance du 8 Novembre 2018 du rapport d'observation.

La chambre du conseil de la Cour d’appel, tout en retenant qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner un complément d’instruction, a confirmé l’ordonnance entreprise.Attendu qu'il y a encore lieu de constater que la Cour d'Appel ne s'empare ni explicitement, ni implicitement, ni nécessairement de la motivation de l'ordonnance n° 359/19 du 19 novembre 2019 à

Selon l’arrêt attaqué, le premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 30 août 2017, déclaré exécutoire au GrandDuché de Luxembourg la sentence arbitrale du 19 décembre 2013 de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm, telle qu’amendée le 17 janvier 2014, rendue, d’une part, entre laLa Cour d

connu du litige entre I) et H), fait effectivement mention dans son ordonnance du 8 Novembre 2018 du rapport d'observation.

cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats.révoque l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2020 et ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur l’applicabilité éventuelle de l’article 1871 du Code civil au litige,

Il convient de rappeler que par l’ordonnance n° 45/2015 du 8 mai 2015, rectifiée suite à une requête en rectification d’une erreur matérielle par l’ordonnance n°51/2015 du 22 mai 2015, la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, à la requête de A), déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’uneL’

Le docteur C.) a administré à la patiente deux injections, l’une à effet antalgique et l’autre à effet anti-vomitif et il a émis une ordonnance à l’attention de sesconfrères, ordonnance rédigée en les termes suivants : « Chers amis, je vous adresse la patiente pour avis et prise en charge.Motif : céphalées, vomissement, signes de méningisme », l’ordonnance

Suivant ordonnance du 17 septembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction,