Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 22/2017 (XIVe chambrejanvier 2017, et après avoir entendu la requérante, dit la demande recevable et fondée au regard de l’article 219 du code civil, partant : habilite PERSONNE2.), née le DATE1.), à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime matrimonial, pendant

Numéro 20/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017

Numéro 16/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017

Numéro 23/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 164336 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 30 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences des 24 février 2015, 13 octobre 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016 et 6 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06

Numéro 21/2017 (XIVe chambre2017Il ressort du certificat médical établi en date du 2 janvier 2017 par le docteur Dirk ULBRICHT, médecin spécialiste en neurologie, que PERSONNE1.) souffre « des séquelles cognitives et émotionnelles d’un traumatisme crânien vaste qui se superpose sur une légère leucoencéphalopathie vasculaire », que « le déficit est à

Numéro 17/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 janvier 2017

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 6 mai 2017 et 14 novembre 2016

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 2 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à leur chargeA l’audience du 2

N° 04 / 2017 du 19.1.2017

Jugement commercial VI No 64 / 2017

N° 05 / 17. du 19.1.2017

N° 06 / 2017 du 19.1.2017

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

Il poursuit encore, sur base d’une série de courriels versée en cause, que A a contacté le 9 juillet 2012 E, certes prétendument pour un autre problème et qu’ils ont décidé de se voir à Londres au City Airport le 17 juillet 2017

N° 01 / 2017 pénal. du 19.1.2017

Audience publique du 19 janvier 2017Après une remise l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 5 janvier 2017

Jugement commercial XV N° /2017

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre

ordonne aux créanciers de faire leurs déclarations de créance avant le 1er février 2017fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 10 février 2017 à 14 :30 heures dans la salle CO 1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 2017 à 15:00

Numéro 15/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le