Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 111/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013

Arrêt N° 291/13 V. du 28 mai 2013 (Not. 6091/11/XDEn vertu de cet appel et par citation du 10 janvier 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjetéprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Par requête déposée le 22 avril 2013, PERSONNE2.), dite PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’elle demande à être habilitée à représenter son époux d’une manière générale sur base de l

Numéro 112/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013

Numéro 109/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147163 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 28 mai 2013, le

Numéro 108/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144338 du rôle et appelée pour continuation des débats le 9 octobre 2012, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries au 15 janvier 2013, ensuite reportée pour plaidoiries par courrier du greffe du 19 mars 2013 à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le

Numéro 113/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013

Numéro 107/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013

Jugement civil/commercial II No 1046/2013Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013ordonne aux parties SOC.1.)-S.A., SOC.2.) S.A. et SOC.3.) s.à r.l. de payer à l’expert ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige, la somme totale de 750,- EUR au plus tard pour le 14 juin 2013 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de

N° 42 / 13. du 23.5.2013

Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDcomparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelleLa Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'

N° 43 / 13. du 23.5.2013

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 25 juin 2013 à 09.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 24 septembre 2013 à 09.30 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourgdit que société à responsabilité limitée SOC.1.) devra verser au greffe de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013

Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treizeVu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013

Jugt no 1518/2013 notAudience publique du 23 mai 2013Par citation du 14 mars 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 avril 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 14 mars 2013,

refixe l’affaire à la conférence mise en état du mercredi 18 septembre 2013

Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treizeVu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013

Numéro 103/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013

Numéro 106/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013