Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 29/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180812 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 lelocataires, mais augmente sa

Numéro 31/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er mars 2016 ainsi que du 17 janvier 2017

Numéro 27/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180591 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries au 3 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 28/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017

Jugement civil n° 13/2017 Numéro du rôle 17377ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 28 février 2017, la somme de 1.200 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts, et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civiledit

50/2016 du 27 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDERAprès plusieurs

Entendu Madame le juge Laura FAVAS en son rapport oral à l’audience publique du 13 janvier 2017

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017Il s’ensuit que les demandeurs ont été en droit de résilier le contrat de bail avec effet au 30 novembre 2017

N° 03 / 2017 pénal. du 26.1.2017

Comme il est constant en cause que la copie du certificat médical du 11 mars 2014 destinée à l’employeur portant sur la période du 11 au 14 mars 2014 envoyée par la poste n’a été réceptionnée par l’employeur que le 18 mars 2017 et que le salarié n’a pas non plus établi avoir prévenu son employeur de la prolongation de son état d’incapacité de travail en date

N° 07 / 2017 du 26.1.2017

Jugt n° 313/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017

N° 09 / 2017 du 26.1.2017

N° 08 / 2017 du 26.1.2017

N° 02 / 2017 pénal. du 26.1.2017

Arrêt N° 30/17 V. du 24 janvier 2017 (Not. 12296/16/CDEn vertu de ces appels et par citation du 13 décembre 2016, le prévenu P.1.) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Jugement civil no 18/2017 (XIVe chambreEntendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017juillet 2015 et de sa requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, au vu des dispositions de l’article 543 du nouveau code de procédure civile, invite Maître Michel KARP à conclure pour le 1er mars 2017, refixe l’affaire à

Numéro 25/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017

Numéro 24/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017

Numéro 19/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017