Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme G) Luxembourg conclut principalement, vu les enseignements de la Cour de cassation dans son arrêt du 2 mai 2013 constatant que : «Il y a à l’évidence erreur matérielle de la part des juges d’appel, et le pourvoi, à travers son unique moyen, tend en fait à la rectification de cette erreur matérielle » qu’un arrêt séparé de rectification de

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour le 31 octobre 2013 au plus tard;fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 13 novembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 2 octobre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 février 2012, demanderesse en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, 24 mai 2013, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour,

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre)A l’audience du 12 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

193 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Il a été fait droit à cette demande et par jugement du 23 janvier 2013 rendu contradictoirement entre parties, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a mis hors cause l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DEAprès avoir contesté dans une première phase lors de la présente procédure tout droit à déduction

199 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Par conclusions notifiées en date du 15 janvier 2013, la Banque a actualisé sa demande.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant

Numéro 155/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.

Numéro 157/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.conclusions du 11 janvier 2013), Maître PERSONNE1.) ne prend pas position sur ce point de droit soulevé et n’invoque pas un quelconque droit d’auteur à son profit, le fait de dire que « Maître PERSONNE1.) est l’auteur de la

Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, n’est plus capable de faire les actes de la vie courante, alors qu’elle «Il

Numéro 156/2013demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009 et par requête en interprétation du 22 mai 2013, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Livourne du 7 janvier 2013, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE3.), représentée par son

Numéro 159/20131) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat,

Numéro 152/2013Luxembourg sous le numéro BNUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2013, sub 1) à 3) comparant initialement par Maître Karim SOREL, ensuite par Maître Mourad SEBKI, les deux ayant déposé leur mandat, et actuellement par Maître Paul TRIERWEILER, avocat, les trois

Numéro 153/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.D’ailleurs, PERSONNE3.) serait entretemps inscrit au troisième semestre (semestre d’hiver 2012/2013) ce qui prouverait qu’il poursuit ses études d’ingénieur avec sérieux et succès.En ce qui concerne PERSONNE4.), elle fait valoir

Numéro 160/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.

Numéro 154/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.A l’appui de son appel, quant au point de départ de la pension alimentaire, PERSONNE1.) expose (dans son corps de conclusions du 29 janvier 2013), i) que nonobstant l’absence de cohabitation entre lui et l’intimée, il aurait

Arrêt N° 386/13 V. du 9 juillet 2013 (Not. 25535/11/CD et 14658/12/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 31 janvier 2013, sous le numéro 426/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu les parties civiles réitérées pour le compte de A.)

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 7 février 2013 sous le numéro 535/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,