Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar

Cour, 26 juin 2013, no 37356 du rôle).

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1617/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

Numéro 235/2013Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.

Numéro 228/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 27 février 2013, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

766/2013 du 17 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Danielle QUINTUS.A l'

Numéro 230/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 8 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son

Numéro 229/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.

Numéro 234/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155137 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour

Jugement civil no 238/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.

Numéro 236/2013Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.A noter, dans ce contexte, que le garage a toujours reconnu avoir cassé une bougie, de sorte que le tribunal ne tiendra pas compte de son affirmation (page 5 de ses conclusions du 6 juin 2013) que « la bougie a été fissurée

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CD)II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 avril 2013, sous le numéro 1309/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 8 mars 2013 régulièrement notifiée à P1.).A l’audience

Arrêt n° 721/13 Ch.c.C. du 17 décembre 2013. (Not. 28545/13/CD)Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 novembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 26 novembre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 novembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Jugement civil no 237/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 novembre 2013.A l’audience de plaidoiries du 19 novembre 2013, le mandataire de A) informe le tribunal que son mandant n’est plus sous le

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 20134 décembre 2012 et 19 mars 2013, l’affaire fut retenue pour plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2013.Cette audience n’ayant plus été utile pour évacuer l’affaire les plaidoiries furent reportées à l’audience publique du 19 novembre 2013.paiement le 16.03 2013 : 2.675,44

761/2013 du 13 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.

JEUDI, 12 DECEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2013 sous le N° 55/13.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 25 février 2013.L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement