Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 novembre 2009, numéro 34755 du rôle, par la première chambre de la Cour d’appelMais attendu qu’il résulte des documents du dossier de cassation soumis à la Cour que le mémoire en cassation signifié par X.) a été déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 25 janvier 2010, ensemble les pièces désignées au mémoire et l’

Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécutionvu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 septembre 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 26

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 3 juillet 2009, le tribunal du travail, après avoir donné acte à B que celle-ci

Vu l’arrêt du 5 février 2009

Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécutionvu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-AlzettePar jugement du 16 novembre 2009, le tribunal du travail a dit non fondée la demande en indemnisation du chef de harcèlement moralContre ce

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 octobre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales sous le numéro 2009/0128Vu le mémoire en cassation de X.) signifié le 28 décembre 2009 à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et déposé le même jour au greffe de la Cour supérieure de justiceAttendu, selon l’arrêt attaqué, que le Conseil arbitral des assurances

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 3 juillet 2009, le tribunal du travail, après avoir donné acte à B que celle-ci

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 13 janvier 2009, le tribunal du travail, après avoir décidé que la salariée ne bénéficiait pas de la protection édictée par l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à LuxembourgAprès avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28 janvier 2009, retenu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à LuxembourgAprès avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle de la Cour de justice des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à LuxembourgAprès avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28 janvier 2009, retenu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à LuxembourgUn jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 24 novembre 2009 a déclaré non fondée la prétention de A concernant la partie variable du salaire et en a débouté, a dit qu'il y a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 1er avril 2009Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née lepar mois à partir du 28 octobre 2009 en rejetant la demande de B en

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsà

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009Par jugement rendu le 13 mars 2009 le tribunal a dit la demande principale partiellement fondée, la demande reconventionnelle non fondée et a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 46.413,69 euros avec les intérêts légaux à compter de

Subsidiairement, la société BBB S.A. conclut à la nomination d’un expert luxembourgeois, avec la mission plus amplement spécifiée dans ses conclusions notifiées le 18 mars 2009, le tout sans préjudice de la condamnation de la société AAA au paiement du montant de 99.680,28 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 29 janvier 2007, jusqu’à

1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à SSS (France), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 mars 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître François PRUM, avocat à LuxembourgPar exploit d’huissier du 10 mars 2009, AAA et BBB ont relevé appel