Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le remboursement sera effectué en 60 mensualités par la dame PERSONNE1.), « le cas échéant par la S.àr.L. SOCIETE2.) d’ordre et pour compte de Mme.

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, articles 25, 26 et 34 de la loi modifiée du 28 mars 1972, ainsi que des articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code

Quant à l’indemnité d’immobilisation, P 1 devra payer 8 x 15 euros = 120 : 2 = 60 euros.c o n d a m n e P 1 à payer à V 2 60 euros au titre de l’indemnité d’immobilisation ;

La société appelante conteste plus particulièrement les 16,60 heures supplémentaires mises en compte pour juillet 2001, alors que, suivant les indications de la fiche de salaire, A.) était en congé du 13 au 31 juillet 2001.Face à l’improbabilité des énonciations de la fiche de paie du mois en cause, il échet de faire abstraction des 16,60 heures

Les infractions retenues à charge de X.), de Y.) et de Z.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, aux termes duquel, en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende à

L’appartement sis à LIEU.1.) a été loué pour un loyer mensuel de 840 euros plus 60 euros de charges, payable le 1er de chaque mois et pour la première fois le

tangibles permettant l'identification du dénommé C., si ce n'est qu'une rencontre aurait eu lieu à Genève à l'hôtel « Ramada » que celui-ci serait âgé entre 50 et 60 ans, mesurerait environ 1,77 à 1,80 mètre avec un poids de 75 à 85 kilos, aurait le visage rond et les cheveux de couleur poivre et sel, coupés court et peignés à l'arrière et serait non barbu.

Les infractions retenues à l’encontre de P.1.) sub a) (consommation d’héroïne, de cocaïne et de speed), b) (consommation de marihuana et haschisch) et e) (procuration d’un local en vue de la consommation de marihuana et haschisch) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Il y

Il y a lieu de relever que le prévenu reste en défaut tant au cours de l'instruction, qu'à l'audience de la Chambre criminelle, de fournir des éléments tangibles permettant l'identification du dénommé C.), si ce n'est qu'une rencontre aurait eu lieu à Genève à l'hôtel « Ramada » que celui-ci serait âgé entre 50 et 60 ans,60

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 372, 377, 378 et 385 du Code pénal;

La jurisprudence avait retenu dans une formule initialement large que « l’atteinte aux parties communes dont chaque lot contient une quote-part constitue pour le copropriétaire un préjudice personnel l’autorisant à agir en réparation des troubles à la fois collectifs et personnels » (Cass. 3e civ., 6 mars 1984 : Bull. civ. III, n°60).

Le montant total des détournements commis par P1.) et reconnu par lui et à retenir à sa charge est fixé par le tribunal à la somme de tous les détournements commis entre le 29 septembre 1986 et le 27 novembre 2001 tels qu’ils résultent des pages 55 – 60 du présent jugement, c’està-dire au résultat du calcul suivant:LUF 49.300,LUF 40.000,LUF 406.200,LUF 60.

Les infractions retenues sub A) 1) et 2) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sub B) à charge du prévenu, de sorte qu'il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Les infractions retenues sub A) 1) et 2) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions

Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."La dose d'ions cyanure administrée peut être estimée, sur base d'un poids corporel de 60 kg (hypothèse) entre 200 et 400 mg.La dose d'ions cyanure administrée peut être estimée, sur base d'un poids corporel de 60 kg (

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de plusieurs délits la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 14, 15, 27, 29, 30, 60, 66, 74, 77, 375, 384, 401bis et 409 du Code pénal;

5,60.-€

que C.) a à titre d’intérêts courus du 8 mars 2004 au 15 janvier 2005 droit au montant de 1.221,09 € et ce parce qu’il a payé le 8 mars 2004 – les travaux de chapes et de carrelages n’étant pas exécutés – le montant de 29.912,60 €, montant qui n’était exigible que lors des travaux des chapes et des carrelages ;Il a en outre demandé à se voir allouer pour la

Les infractions retenues sub 01) et 02) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.31, 32 et 60 du code pénal;

des travaux effectivement prestés et du matériel acquis tel qu’en témoigne entre autre notamment le montant de 5.500 Euros inscrit par PREVENU 1.) pour l’achat d’un pot de crépi valant tout au plus entre 50 et 60 Euros.L’ensemble des 15 faits retenus ci-dessus se trouve en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal qui