Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 39/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017

Numéro 34/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017

Numéro 36/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179995 du rôle, appelée à l’audience publique du 18 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiriesA l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenueLes explications sur

21 / 2017 ( Xième chambreVu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017

Rép.fisc.no 491/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017Lors de l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire dont question fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiriesA l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenueLors de l’audience des

61/2017 du 3 février 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 février 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI

Jugt no 3 9 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2017Par citation du 24 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du

N° 04 / 2017 pénal. du 2.2.2017

N° 10 / 2017 du 2.2.2017

412/2017 ex.p./s x1AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2017A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 janvier 2017Vu les débats menés à l’audience du tribunal en date du 17 janvier 2017

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du lundi, 9 janvier 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, se présentant pour A et Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, se présentant pour la B (ci-après la société B), furent

Dans son rapport du 4 janvier 2017, Maître Betty RODESCH, avocat des enfants, décrit tout d’abord la situation de la famille au moment de l’ordonnance de référé du 31 mai 2016, à savoir que les enfants ont beaucoup souffert des disputes et agressions récurrentes de leurs parents, qu’ils se sont renfermés sur eux-mêmes et que les deux plus jeunes ont fait

fixe jour et heure de l’enquête principale au jeudi, 30 mars 2017, à 9:00 heures, en la salle d’audience n° C.R.4.28 au quatrièmefixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 27 avril 2017, à 9:00 heures, en la salle d’audience n° C.R.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de la Justice, Bâtiment C.R., Plateau du SaintEsprit à Luxembourgau greffe

Jugement civil no 30 / 2017X.), demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 17 novembre 2016, comparant par Madame Y.) en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 janvier 2017

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX à comparaître à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge

Numéro 33/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017

Numéro 32/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179455 du rôle, appelée à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 30/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 171667 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut fixée pour plaidoiries aux 1er février 2016, 10 mai 2016, 4 octobre 2016, et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 26/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181387 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 leA l’audience des plaidoiries du 16