Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 avril 2017.

Jugt n° 1600/2017 (ML-9)AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date l

civil articles 1892- 1904, Fasc.unique Prêt de consommation ou prêt simple, éd.numérique 13 mai 2017).2017, n° 16-00669: JurisData n° 2017-001793).

ordonne aux créanciers de faire leur déclaration de créance avant le 16 juin 2017;fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au vendredi, 30 juin 2017 à 14.30 heures et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification à l’audience du vendredi, 7 juillet 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la salle d’audience

Jugement civil no 173/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 janvier 2017,partie défenderesse aux fins du prédit exploit KONSBRÜCK du 16 janvier 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017.Gabot Közjegyzo,

Jugt n° 1588/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2017Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut ensuite

Arrêt N° 211/17 V. du 30 mai 2017 (Not. 2628/15/XD)En vertu de ces appels et par citation du 6 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Numéro 127/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 23 mai 2017, a été reporté au 30 mai 2017.

Numéro 132/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180970 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 30

Crim. du 30 mai 2017 (Not. 29991/15/CD)En vertu de ces appels et par citations des 28 février et 6 avril 2017, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Numéro 131/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 181944 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24

Numéro 125/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de coma.A l’audience du 29 mai 2017 de la quatorzième chambre,

Numéro 126/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 janvier 2017 avec effet rétroactif au 15 juillet 2016.Numéro 129/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176279 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 4 octobre 2016, ensuite

Numéro 128/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 janvier 2017,L’affaire inscrite sous le numéro 182168 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal

Numéro 130/2017PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL ADRESSE2.) du 20 janvier 2017, comparant initialement par Maître Nora BENAHMED-GAERTNER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et

Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mai 2017, où étaient présents:Vu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leurs conseils conformément à l’article 127(6) du Code de procédure pénale pour l’audience du 16 mars 2017.Vu le courrier du 10 mars 2017 du mandataire d’

Jugement commercial II No 746/2017Après maintes refixations, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 30 mars 2017 devant la deuxième chambre du tribunal, siégeant en matière commerciale, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :importe quelles procédures successives ne suffit pas (voir : conclusions du Parquet Général dans l’

Jugt no 1 5 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2017Par citation du 22 mars 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 9 mai 2017

Jugement commercial XV N° 620 /2017demanderesse par requête en intervention volontaire du 28 février 2017, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg. ____________________________________________________________________L’affaire fut utilement retenue