Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur un appel de A.) à l’encontre d’une ordonnance des référés du 12 juillet 2019, la Cour a, en date du 26 février 2020, rendu un arrêt libellé comme suit :confirme l’ordonnance entreprise en ce qui concerne les boîtes électroniques MAIL.3.);décharge A.) de la condamnation intervenue sur base de l’ordonnance du 12 juillet 2019 à payer à chacun B.)

Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques.

constitué en date du 3 avril 2019 à la suite d’une ordonnance rendue le 29 mars 2019 par le Bankruptcy Court for the Southern District of New York, ayant repris les droits de et agissant au nom et pour le compte de :constitué en date du 3 avril 2019 à la suite d’une ordonnance rendue le 29 mars 2019 par le Bankruptcy Court for the Southern District of New

Sur requête de la société SOCIETE1.) et par ordonnance du 5 septembre 2016, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé l’expert EXPERT1.) pour effectuer une saisiedescription, mission qui a été exécutée suivant trois rapports établis le 4 novembre 2016.Suivant arrêt du 21 décembre 2016, la Cour d’appel a annulé l’ordonnance du 5

Par ordonnance du 24 décembre 2018, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande de mise en liberté provisoire déposée par le mandataire de P.1.), Maître Mickaël MOSCONI.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 18 juin 2020 et par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2020, la société AAA (ci-après AAA) et la société BBB (ci-après BBB) ont fait donner assignation à la société CCC (ci-après CCC) à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2020.

Vu l’ordonnance numéro 510/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 avril 2017 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, A, B et C devant une Chambre correctionnelle pour y répondre du chef d’infractions aux articles 2, 3 et 4 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée, à l’article 4a)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2020.

Par ordonnance du 15 juillet 2019, le juge des référés a dit la demande irrecevable sur base des articles 932 al 1er et 933 alinéa 1er et fondée sur base de l’article 66 du NCPC et a accordé mainlevée de la saisie.Par exploit d’huissier de justice du 14 octobre 2019, les saisissantes ont régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 15 juillet 2019, qui ne

entre le () et le (), à de nombreuses reprises, refusé de représenter l’enfant mineur commun, M1, née le (), à son père PC1, nonobstant que ce droit lui avait été accordé par ordonnance du juge des référés du 6 octobre 2016 puis par le juge des tutelles de mineur par jugement du 24 mai 2017.

Par ordonnance du 1er février 2010, cette Commission a, entre autres, ordonné une expertise médicaleIl est fait droit à cette demande par ordonnance du 22 juillet 2013, sauf à ce que le dossier soit confié au docteur François SELLAL.provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 27

La République Islamique d’Iran demande à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.La présente ordonnance, bien que statuant au fond, étant rendue par application des règles procédurales du référé, il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire, conformément à l’article 938 du nouveau code de procédure civile.ordonnons l’exécution

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Il est rappelé que dans la présente affaire, l’ordonnance de clôture a été prononcée à l’audience publique du 2 juin 2020, 9.00 heures, salle 3.06.Par courriel du 4 juin 2020, la mandataire de la partie intimée s’est opposée à la prise en considération dudit corps de conclusions, au motif que celui-ci lui a été

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Par ordonnance du 10 juin 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture a été refusée.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur