Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 du 6 décembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

nouvelle condamnation, prononcée par ordonnance pénale n°2142 du Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2023 à une interdiction de conduire de 1 mois, assortie d’un sursis total.partant dit qu’il y a lieu d’assortir l’interdiction de conduire de 12 mois prononcée contre PERSONNE1.) par un jugement rendu le 6 décembre 2019 par le Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2023.

Juge d’instruction Martine KRAUS à Maître Claude GEIBEN du 09.06.2022 Ordonnance de clôture de l’instruction du 20.06.2022 Rapport de transmission de la Cellule de Renseignement Financier du 04.07.2022, y compris ses annexes Transmis du rapport de transmission au Parquet en date du 25.04.2022Exploitation de l’ordonnance de perquisition et de saisie auprès de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 12/23 du 9 janvier 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.depuis un temps indéterminé mais non prescrit, en tout cas jusqu’au 16 juillet 2018, date de la perquisition à son domicile, en flagrant délit ainsi que

Vu l’ordonnance n° 509/23 rendue le 5 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 375 et 385-2 du Code pénal.de cette circonstance, quoiqu’elle ne soit pas relevée dans l’ordonnance de renvoi.Ainsi fait et jugé

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 600/23 du 13 juin 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entrée le 13 juillet 2023 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 janvier 2020.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.

Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 24 janvier 2023.

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 octobre 2023, a, notamment, constaté que le déplacement par PERSONNE2.) de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) vers le Luxembourg a eu lieu sans le consentement du père et, avant tout progrès en cause, désigné un avocat, avec la mission d’entendre et d’assister les mineures.Par ordonnance du 19 décembre 2023, le

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 28 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné par Béatrice HORPER, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.502,80 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

ORDONNANCEà lui remettre, sous peine d’astreinte de 1.000 euros par jour de retard à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir : o le certificat de travail, o la fiche de salaire relative au mois de septembre 2023:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à