Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2018La société DIAG HUMAN fait valoir que la sentence arbitrale aurait été rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exequatur du Tribunal de ce siège rendue en date du 10 août 2011Entretemps, un arrêt d’exequatur intervenu le 27 avril 2017 aurait rejeté le recours de la REPUBLIQUE TCHEQUE contre l’

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019

que la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance deEn ce que l'arrêt attaqué a confirmé par des motifs propres l'ordonnance deElle en a déduit que : << L'ordonnance est donc à confirmer en ce que la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2019

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que X, notaire établi à Beringen, avait été condamné sur base de l’article 77 du Code de procédure pénale, par ordonnance d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à une amende pour avoir refusé de déposer comme témoin au motif qu’il était lié par son secret professionnelpénale, a confirmé l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 mars 2019, l’ÉTAT a, par requête déposée au greffe de la Cour le 15 mars 2019, « demandé acte qu’il interjetait appel incident contre le jugement de première instance et sollicité la condamnation de l’employeur à lui rembourser le montant de 39.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 953/18 du 6 juin 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de violAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 29 avril 2017, vers 03.00 heures, à

Vu l’ordonnance n° 383/19 rendue en date du 13 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019

Une ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 8 mai 2019

Par ordonnance du 30 janvier 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B.) et A.), a condamné B.) à payer à A.) un secours alimentaire à titre personnel mensuel de 1.000 euros pendant une durée de neuf mois que l’épouse devait mettre à profit pour se