Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 139/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.

Numéro 137/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.

Numéro 136/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176930 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N° 222/17 V. du 6 juin 2017 (Not. 37082/15/CD)En vertu de ces appels et par citation du 12 décembre 2016, la prévenue P.1.) fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 17 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Numéro 135/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.Dans les conclusions notifiées le 11 janvier 2017, Maître Yves ALTWIES, le nouveau mandataire de l’appelante, qui a repris le mandat de Maître Nicky STOFFEL, demande au tribunal de céans de surseoir à statuer en attendant de

Numéro 138/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.l’appui de ses dires, elle verse un certificat médical établi le 9 janvier 2017.

Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 17 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2017.

N° 53 / 2017 du 1.6.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 avril 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017.

ordonne à BB.) de payer lesdites provisions aux experts ou de les consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 15 juillet 2017 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile,ou après consignation des provisions et, le cas échéant, des

Jugt n° 1599/2017 (ML-9)AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 6 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date l’

N° 54 / 2017 du 1.6.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017.Suivant ses dernières conclusions, A augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaires réclamés pour la période du 25 mars 2014 au 31 janvier 2017 au montant de 72.500 euros.

Jugt n° 1624/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 3 avril

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 4 avril 2017.Suivant ses conclusions du 23 février 2017, A a augmenté sa demande à concurrence de 507,94 euros pour tenir compte du montant de son salaire brut résultant des fiches de salaires actuellement versées en cause par la société S1.Suivant ses conclusions subséquentes du 6 mars 2017, la société S1 a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017.