Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 11 / 2017 du 9.2.2017

ordonne à la A) de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 31 mars 2017 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civiledit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour, après

Jugt no 480/2017 Not. : 14822/11/CDAudience publique du 9 février 2017Par citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent recités à comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 janvier 2017A l’audience publique du 10 janvier 2017, le Tribunal prononça la réouverture des débatsPar une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à comparaître

N° 07 / 2017 pénal. du 9.2.2017

N° 6 / 2017 pénal. du 9.2.2017

N° 13 / 2017 du 9.2.2017

N° 12 / 2017 du 9.2.2017

N° 14 / 2017 du 9.2.2017

N° 05 / 2017 pénal. du 9.2.2017

Jugt no 459/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017FAITS: Par citation du 5 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l’audience publique du 25

Jugt no 461/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Par citation du 5 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 25

462/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée aux audiences des 9, 10 et 11 janvier 2017A l’audience du 9 janvier 2017, les témoins T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction

41/2017 (XVIIe chambre

Arrêt N° 62/17 X. du 8 février 2017 (Not. 19239/15/CDA cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 18 janvier 2017prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 8 février 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambreA l’audience du 18 janvier 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Jugement civil n° 24/2017 Numéro du rôle 21524

Jugement civil no 38/2017 (8e chambreAudience publique du mardi, 7 février 2017Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 janvier 2017 et l’affaire été prise en délibéré à la même date

Numéro 38/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181373 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

Numéro 35/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017

Numéro 37/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177733 du rôle, appelée à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017