Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 26 septembre 2013 sous le numéro 543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°103/2013 rendue le 9 avril

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4952 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 02 décembre 2013.A l’audience des plaidoiries du 2 décembre 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a informé le tribunal qu’il n’a pas de revendications.Concernant son préjudice,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4950 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013A l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 23 septembre 2013 pour être jointe à un rôle connexe.II) Suite à la requête amplificative déposée le 20 juin 2013 au greffe de ce

Publique du 4 décembre 2013, à 10.30novembre 2013, àdu 29 novembre 2013 d©vanr?Par un jugement du 5 '"'"«^2013 le tribunal,^^^^^^20 et 22 mai 2013 dedepuis le 22 mai 2013 au 26 septemL 20lSu,sfmïX^od^duiaSoia au 26 septembre 2013.des 22 et 23 octobre 2013 avec celle du 13

785/2013 du 20 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 20 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.

Malgré demande écrite du 11 octobre 2013 du magistrat de la mise en état de communiquer et de déposer l’acte de remise à la fédération de la signification du 26 janvier 2011, l’acte de remise n’est pas versé en tant que pièce ni ne fait partie des actes de procédure versés.

N° 80 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à X.), à Y.) et à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 26 avril 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 10 juin 2013 par X.) et Y.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à la société anonyme SOC2.) ,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

à avocat notifié le 25 novembre 2013, A a déclaré se désister purement et simplement de l’action introduite le 8 juin 2011 et de la procédure suivante.Par acte d’avocat à avocat notifié le 9 décembre 2013, la société B s.à r.l. a accepté le désistement.

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

N° 82 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 19 février 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mai 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 10 mai 2013 ;Ecartant le nouveau mémoire et les pièces annexées, signifié le 24 octobre 2013 par X.) à Y.), déposé au

N° 78 / 13. du 19.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 janvier 2013 sous le numéro 37066 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 avril 2013 par X.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 29 avril 2013;Vu le mémoire en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

N° 77 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 décembre 2012 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4 décembre 2013;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 janvier 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 4 février 2013;Que le mémoire du demandeur en

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 janvier 2013 qui a confirmé le jugement entrepris du 25 mai 2011 en ce que les juges de première instance s’étaient déclarés compétents pour connaître de la demande et qui a renvoyé l’affaire pour continuation de l’instruction.Pour le détail des décisions prises par le tribunal et pour les demandes formulées en appel, la

révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à A.) de justifier le montant de 1.996,74 € réclamé à titre de salaire mensuel brut de base au vu de l’article 31 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le secteur des transports et de la

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

N° 81 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 avril 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 juin 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée : Attendu que l’arrêt attaqué du 5 décembre 2012 a été signifié à la

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre ce jugement leur notifié le 29 novembre 2011, Mmes A.) et B.) ont régulièrement interjeté appel par acte d’huissier de justice du 3 janvier 2013.

N° 79 / 13. du 19.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro 36850 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 avril 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de