Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°362/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 285/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 270/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°361/13 X du 3 juillet 2013Appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 22 janvier 2013 par Maître Sandrine SIGWALT, en remplacement de Maître Christian POINT, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, pour et au nom de la demanderesse au civil la BQUE1.).En vertu de ces appels et par citation du

Jugement civil no 187 / 2013 (première chambre)A l’audience du 15 mai 2013 l’instruction a été clôturée.A l’audience du 12 juin 2013 le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Numéro 137/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juin 2013.

Numéro 140/2013pour plaidoiries aux 15 janvier 2013, 5 février 2013, 19 mars 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 juillet 2013, le

Numéro 139/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, dix juillet deux mille douze sous le numéro 141/2012 ainsi que du mardi, vingt-huit mai deux mille treize sous le numéro 108/2013 et dont les dispositifs sont

Numéro 149/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 141/2013refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013, à 9.00 heures devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage,L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour continuation des débats le 18 juin 2013, fut ensuite par courrier du

Numéro 148/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2013, comparant initialement par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il demande à être habilité à représenter son épouse d’une manière générale sur base de l’article 219 du code civil.

Numéro 151/2013II Entre 1) PERSONNE3.), assistant manager, demeurant à L-ADRESSE3.), 2) PERSONNE4.), office manager, demeurant à L-ADRESSE3.), demandeurs en intervention volontaire aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société à responsabilité

Par requête déposée le 2 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de soins ADRESSE4.) à ADRESSE4.) en Allemagne, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, est actuellement hors d’état deIl

Numéro 146/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146964 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut ensuite fixée pour plaidoiries d’abord au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut sur base de l’article 217 du code civil, à se voir autoriser à passer seul l’acte de vente de six places

Numéro 145/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 138/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 150/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 147/2013appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 décembre 2012 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mars 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 150166 du rôle et appelée pour

Référé n° 154/2013Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentespartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 5 juin 2013, comparant par Madame Paulette STEIL, substitut principal, siégeant au Parquet près le Tribunal d’arrondissement de