Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Il convient de modifier la numérotation des infractions dans la citation à prévenu, alors que le numéro 3 avait été oublié.Une patrouille de police a été positionnée devant le domicile d’X.) , mais celui-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Lynn FRANK -infraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et immigration;Le prévenu P.1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 22 novembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent par ailleurs informés de la teneur de leur droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE5.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile introduite par le mandataire de la société SOC1.) S.A. à l’encontre de X.) pour faux et usage de faux, entrée au cabinet du juge d’instruction en date du 30 octobre 2007.Vu le rapport numéro 2007/81716/958/

PC1), assisté de l'interprète assermentée Marina MARQUES PINA, s’est oralement constitué partie civile contre P1) et P2).Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier not 32592/16/CD.De même les deux personnes lui auraient porté des coups de poing et des coups de pied.A l’audience de la Chambre criminelle, PC1) a maintenu ses

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Au début, il s'agissait de conversations dites normales qui ont cependant pris une connotation sexuelle par la suite.et 13 ans, - 110 screenshots de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions en matière de fraude informatique, détournement de deniers publics ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 13 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2006 et la citation à prévenu du 18 décembre 2006 (not. 15957/2003CD) régulièrement notifiées.et finalement de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation de paiements.Il est

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 911/23 rendue

De même, le prévenu s’est adressé à Maître ME2.) en vue de mettre en place les structures sociétaires nécessaires pour l’achat d’un immeuble au prix de quelque 13 millions d’euros.Afin de justifier de la provenance des fonds, X.) a remis à son avocat divers documents, dont un contrat notarié qui s’avérera être un faux.Lors de son interrogatoire devant la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction aux articles 8-1, 8.1.a), 8.1.b) et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig)F A I T S : Par citation du 5 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BMaître Cathy ARENDT fut entendue en ses moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2398/12 de la Chambre du Conseil du 20 septembre 2012.Après rectification de l’erreur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 juillet 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 août 2024 devant le Tribunal correctionnel de