Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2013, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 2 mai 2012, un devis (2012/55a) portant sur des travaux à réaliser dans le cadre d’un chantier « Projet 1003-Verdun-lux » moyennant un prix TTC de 10.177,97 euros est émis par SOCIETE2.) sàrl pour le compte d’SOCIETE1.) sàrl.Le 10

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu par le tribunal de

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro RC B NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 décembre 2013, comparant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 décembre 2013, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Hafida HADOUCHE, avocat, en remplacement de Maître Joë LEMMER, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et

Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail du 13 décembre 2006, SOCIETE2.) SA (ci-après dénommée SOCIETE2.)), en sa qualité de bailleur loue à SOCIETE1.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE1.)) en qualité de preneur un appartement sis à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 18 décembre 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Ghizlane AATTI, avocat, en remplacement de Maître Marc THEISEN, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel

Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE2.).tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 9 septembre 2010 avec effet rétroactif au 5 juillet 2010.PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 juillet 2010, comparant par Maître João Nuno PEREIRA,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement établie à L-ADRESSE1.) et à L-ADRESSE2.), actuellement établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 février 2013, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 février 2014.en juin 2010, PERSONNE1.) a quitté le foyer familial.Par exploit d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,4) PERSONNE3.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité d’ancien associé de la société à responsabilité

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (L’affaire, inscrite sous le numéro 156096 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 janvier 2014 et finalement avancée à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014,

L’affaire, inscrite sous le numéro 156096 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 janvier 2014 et finalement avancée à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Faisant exposer avoir conclu en date du 1er janvier 2008 avec la société anonyme SOCIETE3.) un contrat de bail

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), maître-couvreur, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Jean KAUFFMAN, avocat,

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat, demeurant àl’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153946 du rôle et

la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’