Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,30 septembre 2014 avant d’être finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 mars 2015, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Sabrina MARTIN, avocat, comparant pour la

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  2. PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2014, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir acquis le 5 septembre 2012 un véhicule d’occasion de

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  3. opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 avril 2013, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, appel a été régulièrement relevé par SOCIETE1.) sàrl suivant exploit d’huissier du 6

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  4. PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2014, comparant par Maître Martine REITER, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat, demeurant à Diekirch, et

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  5. Par exploit d’huissier du 8 novembre 2012, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès SOCIETE1.) SA) a fait citer les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), (ciaprès les consorts GROUPE1.)) à comparaître devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour i) dire que les consorts GROUPE1.) sont tenus de lui céder la mitoyenneté du mur séparant leurs propriétésAux termes

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  6. PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Karim SOREL, avocat, et actuellement par Maître Valérie DUPONG, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 septembre 2012

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  7. Le susdit jugement a été confirmé par arrêt rendu par la cour dappel de Nancy en date du 29 octobre 2010.Par jugement du 19 octobre 2011, le tribunal de jeunesse de Luxembourg a accordé à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) dans l’enceinte du lieu-dit ENSEIGNE1.), selon les dates et heures à fixer par ce service et a réservé la

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  8. la Société Européenne SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice1)

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  9. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION,

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  10. 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

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  11. PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 15 avril 2011, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) pour le voir

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  12. PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 11 décembre 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,ressources dont elle disposerait seraient constituées par les allocations familiales, dont le montant ne couvrirait pas ses besoins,

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  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155824 du rôle et appelée pour

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  14. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement à F59140 Dunkerque, 25, rue Dampierre,

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  16. Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement en France, en remplacement de Maître Jackye ELOMBO, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.)

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  17. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier dela

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  18. PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25

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  19. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, d’un exploit de réassignation du 1er octobre 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du 4 novembre 2013 du

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  20. PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25

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