Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 novembre 2018,défendeur sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2019,demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu le règlement grand-ducal du 17

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 9 octobre 2019, comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 septembre 2019,3) la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2020,sub 2) représentée par son époux PERSONNE1.), en vertu d’une procuration,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01947 et appelée pour fixation le 17 mars 2020, fut fixée pour plaidoiries

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juin 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une créance que A) prétend détenir à l’égard de B), ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt pratiquée à

demandeurs aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2016,Entendu D.) par l'organe de Maître Marc THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat constitué.Par exploit d’huissier du 1er juin 2016, A.) et la société civile immobilière SOC.1.) SCI (ci-après : la SCI SOC.1.)) ont donné

L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-00330 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2020, lors de laquelle elle fut fixée au 25 février 2020 pour plaidoiries.Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, donna lecture de l’acte d’appel et développa les moyens de ses parties.Par exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 décembre 2019,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.) », intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020.Le litige a trait à l’inexécution d’un contrat intitulé « MANDAT DE VENTE EXCLUSIF », conclu le 15 novembre 2017 entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), d’une part, et PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), d’autre part.Par

29 octobre 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-08915 du rôle et appelée pour fixation le 19 novembre 2019, fut fixée pour plaidoiries d’

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 mai 2018,Par exploit d’huissier du 17 mai 2018, DEM1 et la SOC1 ont fait donner assignation à DEF1 et DEF2 à comparaître devant le tribunal de ce siège pourIls ne

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société coopérative SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2019,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________L’affaire inscrite sous le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juillet 2019, avec effet rétroactif au 17 octobre 2018.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dirk LEERMAKERS, avocat, demeurant Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel incident, comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat, demeurant à Strassen.Maître Natalia ZUVAK, avocat, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, comparant pour la société à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2019,Suivant contrat de sous-bail du 21 juillet 2016, ayant pris effet au 15 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a donné à bail à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à

1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Miloud AHMED BOUDOUDA,