Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 10 avril 2019,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 26 juillet 2019,actuellement en fonctions à savoir la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite par jugement de la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2017, représentée par son curateur actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son comité de direction en fonction, inscrit au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 octobre 2023, intimé sur appel incident,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Numéro TAL-2020-03065 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 mars 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. comparaissant par Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE9.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions. partie défenderesseà

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Numéro TAL-2020-00554 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en partage de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,lequel a déposé son rapport d’expertise le 30 septembre 2021, suite à trois visites des lieux réalisées les 6 juillet 2020, 10 mars et 11 juin 2021 et chiffré le coût de la remise en état à la somme totale de 123.747,97 euros HTVA, soit 144.785,12 TTC.Par exploit d’huissier de justice du 4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  9. pour les frais d’avocat : la somme de 4.895,19.- euros, augmentée à 8.736,61.euros suivant conclusions du 12 février 2021,D’ailleurs, PERSONNE2.) n’aurait donné aucune consigne à PERSONNE1.) après l’arthroscanner.Quant aux actes d’infiltrations posés les 10 et 12 mai 2013, PERSONNE3.) assumerait la responsabilité des conséquences dommageables de l’infection

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 août 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.) a eu deux fils d’une première union, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE4.).Il s’est marié en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. PERSONNE1.), déclarée sous le nom d’PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2021, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 26 avril 2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 novembre 2023,intimée sur appel incident,comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident,comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparant par Maître Jil FEITH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, de Luxembourg du 27 octobre 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple SOCIETE1.), établie à LADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. octobre 2021, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Alzette, section A d’ADRESSE7.) : numéro NUMERO6.), lieudit « ADRESSE1.) », place, contenant 2 ares 72 centiares.Un avis technique a été émis en date du 6 février 2020 par le bureau d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 7 juillet 2014, comparaissant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) »), tous les deux de nationalité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  19. Numéro TAL-2020-07138 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  20. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 20 mars 2020,Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

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