Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2003, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE2.), maître-peintre, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 30 janvier 2008,1) D, employé, et son épouse 2) E, employée, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:après avoir par testament authentique du 12 avril 2002, reçu par le notaire Paul DECKER, pris la disposition suivante : « Ich setze meine drei Töchter B,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 30 octobre 2020.Maître PERSONNE2.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 juin 2024, comparant par Maître PERSONNE2.), avocat

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre

Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-AIzette en date du 30 mai 2001,LA COUR D'APPEL :d'augmentation en cours d'instance, en sus les intérêts au taux légal àle paiement d'une indemnité de procédure de 25.000.- francs.Aux termes d'une troisième requête déposée

LA COUR D’APPELElle a démissionné de son travail avec effet immédiat le 5 octobre 2020.Par requête déposée le 21 octobre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer suite à sa démission pour fautes graves dans son chef, suivant le dernier état de

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,comparant par Maître Georges

Arrêt N° 191/20 - I – CIV (aff. fam.) Numéro du rôle CAL-2020-00467rendu sur un recours déposé en date du 5 juin 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch parBILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, appelante,contre le jugement n° 2020TADJAF/0105 rendu en date du 26 février 2020 par le

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 30 mars 2023, comparant par Maître Arnaud

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 février 2010,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 9 février 2023, comparaissant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Laura Geiger, les deux demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2024,LA COUR D’APPELenvoi de la mise en demeure le 19 mai 2023, sinon à partir du jour de la demande en

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 novembre 2008, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 24 novembre 2008, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 22, rue d’Athus, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident,

Numéro 25 129 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2000, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HERBER, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) B, employé privé, intimé aux fins du susdit exploit NILLES, intimé sur appel

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 décembre 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 octobre 2007, ce compte a été transformé en un compte-joint