Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCEd'un montant de 20 milliards de LIT dans les huit jours de l'ordonnance à intervenir,déclarons la présente ordonnance commune à la SA 3(àUG".yl.^-

ORDONNANCEdéclarons la présente ordonnance commune à la sociétés%)-ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et lur.i caution.

ORDONNANCEde faire droit à la demande et de nommer un séquestre avec la mission telle que définie dans le dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou

ORDONNANCE48 heures suivant la signification de l'ordonnance à intervenir sous peine d'une

ordonnanceordonnance.et ce endéans les deux semaines suivant la signification de la présente ordonnance etet ce endéans les deux semaines suivant la signification de la présente ordonnance etet ce endéans les deux semaines suivant la signification de la présente ordonnance et sous peine d'une astreinte de S.OOO.-francs par jour de retard;ordonnons l'

ORDONNANCEA l'appui de leur demande,les requérantes font exposer que,se basant sur une ordonnance présidentielle du 11 septembre 1996 et par exploit d'huissier de justice du 13septembre 1996, le défendeur sub 1)auraitfait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes des demanderesses auprès des défenderesses sub 2)à 4).La même solution devrait s'appliquer au cas

ORDONNANCE

ORDONNANCEque par ordonnance de référé du 9 janvier 1995 le juge des référés a commis l'expert Arsène Schlesser pour dresser un rapport d'expertise;vidée par ordonnance de référé instituant une expertise est irrecevable.ordonnance de référé du 9janvier 1995.

ordonnance présidentielle du 8 juin 1995personnes se voient déclarer commune 1'ordonnance àfait et partant de dire nul et de nul effet l'ordonnanceLa présente ordonnance de référé est à déclarer communedisons nul et de nul effet l'ordonnance présidentielle du 9 mai 1995 ayant accordé l'autorisation de saisir-arrêter ainsi que l'exploit de saisie-arrêt du

En vertu de l'ordonnance présidentielle rendue le 9 septembre 1994 le magistrat ayant connu de l'affaire à l'audience des référés du 22 septembre 1994 à laquelle elle fut fixée siège en remplacement du magistrat visé à l'article 87(2)de la loi

ORDONNANCE

l'ordonnance qui suit :

ORDONNANCE

ORDONNANCEpar une seule et même ordonnance.joignons les affaires introduites les 10 et 11 avril 1987 et 24 avril 1987 pour y statuer par une seule et même ordonnance;

ORDONNANCEla présente ordonnance commune au Fonds National de Solidarité.Il y a lieu de déclarer la présente ordonnance commune au F.N,S.

présente ordonnance à la défenderesse sub 5) défaillante