Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de référé no 228/2017 du 4 juillet 2017, le juge des référés a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs à PERSONNE2.) et a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergementPar ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) pendant la durée de l’instance de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 8 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA112230/23 délivrée le 9 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 13 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2023 à 9h00, salle

En vertu d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 décembre 2022 (L-OPA1-10033/22) et par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes qu’elle pourrait redevoir à PERSONNE2.) pour sûretéEn effet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause2278/24 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017Les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15556 et 15935 étant connexes, elles ont été jointes par ordonnance du 1er février 2011Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal a reçu les demandes, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une visite des

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5426/24 rendue le 29 avril 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication des pièces dans des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 mai 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5887/23 délivrée le 7 juin 2023 et lui ayant été notifiée le 13 juin 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 à 15 heures, salle JP 1.19Par courrier entré le 21 juillet

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2631/24 délivrée le 4 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 13 juin 2024 à 15h00, salle JP 0.02Par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

d’PERSONNE1.) plainte pénale portant sur les mêmes faits que ceux exposés dans la citation et que le 27 mars 2024, elle a consigné la somme de 1.000 euros entre les mains de la Caisse de consignation conformément à l’ordonnance du juge d’instruction du 20 mars 2024la présente instance et que le 27 mars 2024, la société SOCIETE1.) a consigné la somme de 1.000

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2036/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 février 2024 et notifiée à la partie

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12765/23 délivrée le 22 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 27 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 13 juin 2024 à 15 heures

Suivant ordonnance de référé no 228/2017 du 4 juillet 2017, le juge des référés a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs à PERSONNE1.) et a accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergementPar ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) pendant la durée de l’instance de

Suite au contredit formé par courrier du 1er décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 délivrée le 14 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 du 14 novembre 2023, le juge de paix de Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 4 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2023 et