Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/24 (Ve) du 13 mars 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 22/24 rendue le 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 21/24 rendue le 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 265/24 du 21 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche

été validée suivant une ordonnance du juge d’instruction du 18 août 2023.modèle Transit, immatriculée NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 889/2023 du 10 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Réiserbann (C2R), et dont la saisie a été validée suivant une ordonnance du juge d’instruction du 18 août

suivant ordonnance pénale du 15 octobre 2020 du Tribunal de police de Luxembourg du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 70 km/h, en ayant circulé à une vitesse de 108 km/h.en l’espèce , d’avoir circulé à une vitesse de 113 km/h, alors que la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 907/23 rendue en date du 24 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usage de faux.

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du motocycle de marque Urban Glide de couleur noir, modèle Ecross Max 2x2, saisi suivant procès-verbal de saisie numéro 573/2023 du 23 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale et dont la saisie a été validée par une ordonnance du juge d’o r d o

Vu l’ordonnance de renvoi n° 67/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Il s’ensuit que le prévenu est à retenir dans les liens de l’infraction lui reprochée par le ministère public, sous la notice numéro 15680/22/CC, sauf à rectifier le libellé du ministère public en ce que le prévenu avait été condamné suivant une ordonnance pénale du 16 novembre 2020 (numéroNUMERO1.)) et non un jugement tel que libellé.en l’espèce, d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/23 (XIXe) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs de :Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 847/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 196 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°1491/23 du 11 octobre 2023 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de menaces, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 379/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 23/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de violences et de menaces.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 104/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°857/22 (XIXe) du 9 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant i) le prévenu PERSONNE1.) du chef a) principalement: infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 434 du Code pénal, b) infraction aux articles 461, 463 et 471 du Code pénal, c

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1486/23 (V.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 octobre 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes pour l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1124/23 du 20 décembre 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 372 alinéa 5 et 377 du Code pénal.

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 861/22 du 11 octobre 2022, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:courrier du 7 novembre 2022, entré au Parquet de Luxembourg le 8 novembre 2022, le mandataire du prévenu