Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160503-TALux14-174752a-accessible.pdf
montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160503_TAL14_175166-art 217_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 février 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 26 février 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre la voiture prédésignée.Par ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160503_TAL14_174752_pseudonymisé-accessible.pdf
remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 1er septembre 2016 au plus tard, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du lundi, 26 septembre 2016 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160426-TALux14-173676&174088a-accessible.pdf
délivrance d’une ordonnance de paiement pour avoir paiement du montant de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160426_TAL14_167286_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160426_TAL14_167955_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160426_TAL14_172562-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 10 mars 2015, PERSONNE1.) aurait été placé sous sauvegarde de justice, ce en attendant l’enquête sociale et l’ouverture d’une tutelle, Maître Mathias PONCIN ayant été désigné mandataire spécial.Or, à la suite de l’ordonnance de sauvegarde de justice, tous les comptes communs auraient été bloqués, de manière à exclure la requérante de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160426_TAL14_173676-174088_pseudonymisé-accessible.pdf
de la notification du jugement, (ii) que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient sollicité la délivrance d’une ordonnance de paiement pour avoir paiement du montant de 2.126,12 euros à titre de charges pour l’année 2010 et l’année 2011 et que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, autrement composé, avait fait droit à la demande et émis un titre exécutoire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160426_TAL14_170054_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160419_TAL14_170287_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160419_TAL14_170606-MEE_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2015.Suivant ordonnances du 14 décembre et 18 décembre 2015, le juge de la mise en état a rejeté la demande en révocation de l’ordonnance de clôture présentée par le précédent mandataire de l’intimée, Maître Mariame YAZBACK.Nonobstant rejet de la demande en révocation de l’ordonnance de clôture, Maître Mariame YAZBACK
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160419_TAL14_168219_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.Par ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2014, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE1.), entre les mains de la société tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160419_TAL14_158281-CDD_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412-TALux14-167032a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412_TAL14_167032_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412_TAL14_167718_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 19légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar lettre entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 27 janvier 2014, PERSONNE1.) a formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.6.170,33 euros, avec les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412_TAL14_168612_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412_TAL14_165966_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Le prédit jugement de divorce a été déclaré exécutoire suivant ordonnance rendue le 14 mai 2013 par la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 20 juin 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412_TAL14_166203_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160322_TAL14_170605_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- ...
- Page suivante