Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00157 du 26 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et a nommé, après plusieurs refus d’experts, l’expert Danielle GHERARDI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 avril 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 9 avril 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand-

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Les parties en cause ont comparu le 27 mars 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du report des effets du divorce quant

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024.Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2024.Par exploit d’huissier du 8 février 2021, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 4 février 2021, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société coopérative