Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20101123-TALux8-119905a-accessible.pdf
L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20190618_TAL14_TAL-2018-05267_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200512_TAL14_TAL-2019-05188_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211111_TAL20_TAL-2019-09477 _pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
070606-TALux17-88351a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20160310-TALux4-171985a-accessible.pdf
Etant donné que le tribunal ignore si B.) suit actuellement régulièrement son traitement et que la garde provisoire de E.) a été confiée au père par ordonnance du 8 avril 2014, il est dans l’intérêt du mineur de confier sa garde à son pèreComme les enfants communs majeurs étaient encore en cours d’études justifiées au moment de la prédite ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20230223_TAL20_TAL-2020-08149 et TAL-2021-00444.docx-accessible.pdf
Suite à la nomination, par ordonnance de référé du 24 mai 2004, d’un collège d’experts afin de chiffrer les préjudices essuyés par PARTIE CIVILE1.), celle-ci a initié une action en responsabilité contre la (...) PARTIE CIVILE6.) (ci-après PARTIE CIVILE6.)), assureur de feu PARTIE CIVILE5.), en vue de se voir indemniser leurs préjudicesPar ordonnance du 4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20221019-TALux14-TAL-2021-03079a_anonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230503_TAL14_TAL-2020-00134_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200519_TAL14_TAL-2019-07418_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020ordonnance de paiementLa société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20210317_TALuxJAF_TAL-2019-04519 et TAL-2020-08366a-accessible.pdf
Par ordonnance de ce jour, le juge aux affaires familiales ordonne à la Caisse Nationale d’Assurance Pension de procéder au calcul du montant de référence
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20150317_TALux8-141076a-accessible.pdf
Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deLes affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20230419_TAL14_TAL-2020-04960_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023En date du 26 janvier 2012, le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-conciliation n°11/41522 autorisant les époux GROUPE1.) à introduire une instance en divorceSuivant ordonnance de référé-divorce n° 306/2012 du 26 juin 2012 rendue par le Tribunal d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110607_TALux8_129863a-accessible.pdf
L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16 août
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150618-TALux4-156742a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
080321-TALux11-71746a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge dvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20160420_TALux17-167710a-accessible.pdf
PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230629_TALJAF_2023-03691_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suit
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20170317-TALux3-175330a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20190329 - 163583 (A)-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mai 2018
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- ...
- Page suivante