Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Etant donné que le tribunal ignore si B.) suit actuellement régulièrement son traitement et que la garde provisoire de E.) a été confiée au père par ordonnance du 8 avril 2014, il est dans l’intérêt du mineur de confier sa garde à son pèreComme les enfants communs majeurs étaient encore en cours d’études justifiées au moment de la prédite ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  5. Suite à la nomination, par ordonnance de référé du 24 mai 2004, d’un collège d’experts afin de chiffrer les préjudices essuyés par PARTIE CIVILE1.), celle-ci a initié une action en responsabilité contre la (...) PARTIE CIVILE6.) (ci-après PARTIE CIVILE6.)), assureur de feu PARTIE CIVILE5.), en vue de se voir indemniser leurs préjudicesPar ordonnance du 4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020ordonnance de paiementLa société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deLes affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023En date du 26 janvier 2012, le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-conciliation n°11/41522 autorisant les époux GROUPE1.) à introduire une instance en divorceSuivant ordonnance de référé-divorce n° 306/2012 du 26 juin 2012 rendue par le Tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge dvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  37
  4. Page  38
  5. Page  39
  6. Page  40
  7. Page  41
  8. ...
  9. Page suivante