Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

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Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020ordonnance de paiementLa société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la

Par ordonnance de ce jour, le juge aux affaires familiales ordonne à la Caisse Nationale d’Assurance Pension de procéder au calcul du montant de référence

Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé deLes affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023En date du 26 janvier 2012, le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-conciliation n°11/41522 autorisant les époux GROUPE1.) à introduire une instance en divorceSuivant ordonnance de référé-divorce n° 306/2012 du 26 juin 2012 rendue par le Tribunal d

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16 août

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge dvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008

PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande

l’ordonnance qui suit

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mai 2018