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20170406_43674_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170406_43152_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170406_43433_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_44023_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_43156_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_42278_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017.respectivement dans le contrat de travail, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter, relativement à la formulation « rétrogradation dans une classe de rémunération inférieure », leurs observations au sujet des exigences de précision du principe de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_42574_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_42365_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_43303_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170330_42746_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170323_42145_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170323_Ord. délégué du personnel _44432_a-accessible.pdf
Par requête déposée le 1er février 2017 au greffe de la Cour, A a relevé appel d’une ordonnance de la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg datée du 22 décembre 2016, rendue dans le litige qui l’oppose à son employeur la société anonyme S1 (Luxembourg) SA.Cette ordonnance a été rendue à la suite d’une requête que A avait déposée le 20 octobre 2016
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170323_43535_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017 quant à la compétence.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170316_42799_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170316_43396_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170316_42309_ARRET_sursis à statuer_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017 quant à la surséance à statuer.mains du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, plainte qui a valablement déclenché l’action publique, la preuve de la consignation faite en exécution de l’ordonnance du juge d’instruction rendue le 20 mai 2016 ayant été versée à la Cour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170316_44324_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017.A se prévaut enfin de l’ordonnance de référés rendue le 27 novembre 2014 par le tribunal du travail ayant retenu que la société S1 n’avait pas rapporté la preuve que A ne s’était plus présenté à son poste de travail et n’avait, depuis plusieurs mois, pas presté de travail pour son compte.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170309_43403_ARRET_audition_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170309_42910_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170302_43656_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017.
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