Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20000308_CA1_23304a-accessible.pdf
Pour ce qui est de la pension alimentaire sollicitée pour les trois enfants mineurs, les premiers juges avaient sursis à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise ordonnée par ordonnance de référé du 22 juillet 1998.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20000216-CA1-23376a-accessible.pdf
L’appelante conclut à voir annuler le procès-verbal de difficultés du 11 juillet 1997 et l’ordonnance du 20 octobre 1997 et à voir réformer le jugement entrepris en ce qu’il a ordonné la licitation de l’immeuble commun sis à L-(
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19990210_CACH01_20880_pseudonymisé-accessible.pdf
L’expert Jean-Claude Hengen, nommé par ordonnance de référé du 3 mars 1995, déclare dans son rapport du 28 mai 1995 que la couverture en bardeaux bitumés était particulièrement usée après avoir été en place pendant 19 ans.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19960515_CA1_17765_pseudonymisé-accessible.pdf
Les premiers juges se basant sur l'ordonnancel'ordonnance de référé.divorce et l'ordonnance de référé le condamnantmatière ce d'autant moins que le notaire HENCKS commis par ordonnance de référé du 27
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19950111-CA1-15963a-accessible.pdf
A ceci s'ajoute que le garage a été détruit suite à l'ordonnance de référé rendue en instance d'appel de sorte que la demande est devenue sans objet.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19940706_CA1_14259_pseudonymisé-accessible.pdf
les moins-values retenues -pax l'expert KINTZELE, commis par ordonnance des référés^ et estimées à 94.752 francs ne tiennent pas équitablement compte
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
21687a-accessible.pdf
un capital de cinq millions dont le juge des référés fait état dans l’ordonnance du 10 novembre 1995,Il n’est pas établi que le capital de 5.000.000.- francs dont fait état le juge des référés dans l’ordonnance du 10 novembre 1995 soit distinct de la part qui a été attribuée à A.) lors du partage du compte BGL (Suisse) n° 70.928 en juillet 1998.Il expose qu’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39