Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.) ayant contesté le caractère unilatéral du rapport d’expertise Noel, l’expert Robert Kousmann a été désigné suivant ordonnance de référé du 24 décembre 2013 pour déterminer l’étendue des dégâts causés à l’immeuble PERSONNE2.).Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux article 222-1 et

dit être incompétent pour connaître de la demande d’PERSONNE2.) à se voir décharger de la condamnation encourue par ordonnance de référé du 7 mars 2008,revenus suffisants pour subvenir à ses besoins, la preuve en serait d’ailleurs qu’elle ne reçoit plus aucune pension alimentaire depuis le mois de mars 2008, suite à la prédite ordonnance du 7 mars 2008, que

novembre 2020 de l’expert Peyman ASSASSI, nommé par ordonnance de référé en date du 2 août 2019.

Par ordonnance du 11 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 4 mars 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suivant ordonnance du 26 février 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 9 février 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédures civile.

Par ordonnance de référé-extraordinaire du 23 décembre 2019, le juge des référés,saisies des effets de la saisie-arrêt en question, - a condamné les époux PERSONNE2.) aux frais de l’instance, - a ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant toute voie de recours et sans caution.Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’

Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 11 octobre 2024 et le 3 avril 2026, une interdiction de conduire ferme de 18 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par ordonnance pénale du 5 novembre 2020 par une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la suite d’un jugement

ferme du 12 mars 2024 au 6 mars 2025, suite à la déchéance du sursis de 12 mois accordé par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 22 avril 2020 du fait de sa condamnation par ordonnance pénale du Tribunal de police de Luxembourg du 1er décembre 2023 à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis.jugement du Tribunal correctionnel

contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 1 5 décembre 2023, pour permettre un complément d’instruction du dossier.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024.

Par ordonnance du 7 octobre 2019, il a été décidé de joindre l’affaire introduite par PERSONNE1.) et celle en intervention introduite par la société SOCIETE1.) pour y statuer par un seul et unique jugement.

contre l’ordonnance numéro 362/2023 rendue le 27 novembre 2023 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelle concernantordonnance du 27 novembre 2023,dit qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande, - ordonné la notification de l’ordonnance à PERSONNE1.) et àl’association sans but lucratif

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite par requête du 2 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 janvier 2024, à titre provisoire,ordonné le

article 1017-8 du Nouveau Code de procédure civil, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance contradictoire du 24 juillet 2023, reçu la requête en la forme, l’a déclarée irrecevable, condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Par ordonnance du 13 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 4 mars 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

d’une ordonnance de référé exceptionnel du 21 juillet 2023, a notamment :Suivant ordonnance du même jour une enquêtesociale a été ordonnée et, par ordonnance du 24 févier 2022, l'enfant s'est vu designer un avocat.Suivant ordonnance du 22 septembre 2022 l'asbl SOCIETE1.) a été chargée de procéder à une thérapie familiale lors de laquelle PERSONNE1.) aurait