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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20170502-JPLux-196a-accessible.pdf
- 02/05/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170427-TALux16-1264a-accessible.pdf
- 27/04/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20170309-TALux7-760a-accessible.pdf
- 09/03/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170302-TALux18-648a-accessible.pdf
- 02/03/2017
de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20170301_CA10-89a-accessible.pdf
- 01/03/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20170228_9 (2)-accessible.pdf
- 28/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20170228_9-accessible.pdf
- 28/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20170223-TALux13-587a-accessible.pdf
- 23/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170214-80a-accessible.pdf
- 14/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170209-TALux.doc-480a-accessible.pdf
- 09/02/2017
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20170209-TALux7-459a-accessible.pdf
- 09/02/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170209-TALux7-461a-accessible.pdf
- 09/02/2017
de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170202-TALux7-394a-accessible.pdf
- 02/02/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170131_62a-accessible.pdf
- 31/01/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170126-TALux9-313a-accessible.pdf
- 26/01/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20170124_CA5-30a-accessible.pdf
- 24/01/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20170111_13-accessible.pdf
- 11/01/2017
de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20161221_TALux13_3523a-accessible.pdf
- 21/12/2016
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20161220-TALcrim13-52a-accessible.pdf
- 20/12/2016
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20161208-TALux7-3329a-accessible.pdf
- 08/12/2016
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle