Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour leurs prestations, SCHULTZ a eu 6.000 DM et CCC 600 DM à titre de remerciement pour services rendus.

Par un compromis du 2 novembre 2006, A), désignée comme vendeur, a vendu à la société B) s.à.r.l un terrain à bâtir d’une contenance de 3a00ca sous la désignation cadastrale Luxembourg, rue Adolphe section HoE de Merl Sud portant le n° 915/4069, le compromis indiquant à la page deux que le propriétaire cèderait ce terrain moyennant un prix de 600.000 euros

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

personnel de 1.600 € par mois et le condamner enfin aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Mourad Sebki.

des créances des banques s’élève à 62.192.700 USD, le montant avancé par J. serait de 31.022.600 USD.

600).

une fois installées, un contrat de bail écrit) ni du règlement des loyers, le règlement des loyers étant effectué par P1.) auquel les personnes se livrant à la prostitution devaient payer 100 euros par jour ou 600 euros par semaine (déclarations de D3.), D6.)

c) Moins le montant reçu par BHP : - USD 5,600,000.00

Elle déclare percevoir un montant de 210,87 euros à titre de pension d’invalidité et avoir à sa charge un loyer de 600 euros, charges comprises.

La « liste de présences », consignée dans le « procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006 », signée par le président et le secrétaire, mentionne que AAA dispose de 400 actions et CCC de 600 actions.

600.francs, un solde à payer au 15 septembre 2000 de 4.005.600.- francs.

Ainsi, la somme de (3.500 + 29.600 =) 33.100.- EUR lui reviendrait sans qu’elle ne puisse figurer dans l’assiette du recours des organismes sociaux allemands, ce montant devant être augmenté des intérêts au taux légal à partir du 1er juin

Etant donné que le retrait du 19 avril 1994 d’un montant de 65.000 DEM a, aux dires de l’expert judiciaire, servi à couvrir les intérêts débiteurs d’un montant de 64.361,67 DEM du crédit 2-106-600/5092972, la Cour ne voit pas pour quelle raison, faute de renseignements plus explicites, elle devrait recourir à l’avis d’un expert graphologue pour vérifier l’

Le Ministère Public reproche à I1.), P1.), P2.) et à P3.), d’avoir comme auteurs, co-auteurs, ou complices, en infraction à l’article 422 du Code pénal, involontairement causé la collision frontale à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen à la hauteur du Pk 203.600 entre le train de passagers TER numéro 837617 des CFL qui circulait en direction de

La voiture aurait eu une valeur de 12.600 € à ce moment.La demande de A en obtention d’une indemnité en contrepartie de la jouissance exclusive est à déclarer non fondée dès lors que les premiers juges ont accordé à la communauté et à charge de B un montant de 12.600 € en contre-valeur de la voiture.

condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants, à raison de 300 € par enfant;

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

La cour retient pour être adéquats les deux indemnités 600.- euros

communautaire, le tribunal se déclara compétent pour connaître de la demande de A et déclara la demande fondée jusqu’à concurrence de 155.652 flux, A ayant réclamé la totalité des paiements à concurrence de 311.600 flux à l’encontre de la communauté.