Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les agents ont ensuite constaté la présence d’un véhicule de marque RANGE ROVER, garé à 600 mètres du lieu de l’accident.

o à plusieurs reprises et notamment au moins à 11 reprises une quantité non autrement déterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 45 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 600 euros et notamment le 19 juillet 2021 au ADRESSE13.), le 23 juillet 2021 à ADRESSE19.), le 28 juillet 2021 au ADRESSE13.), les 19, 20 et 29o à

le compte n°NUMERO8.), dit « compte classique » par les PARTIES APPELANTES, ouvert au nom de la SOCIETE1.), et sur lequel figurent, selon les PARTIES APPELANTES, 1.554.600.000 yen japonais et 228.830.000.- EUR.

Par avenant au contrat de travail du 17 janvier 2020, les parties ont convenu que la rémunération de l’employée consiste en un revenu mensuel de 3.600 euros, indice 834,76 euros, et que l’employée sera en outre tenue de réaliser trimestriellement un objectif de marge brute de 69.000 euros, soit une marge annuelle brute de 276.000 euros, ce qui déclenchera,3.

partant condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à la SOCIETE1.) la somme de 24.000.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 20.400.- € à partir du 9 novembre 2023 et sur la somme de 3.600.- € à partir du 22 décembre 2023, chaque fois jusqu’à solde;

Ses fiches de salaire d’octobre et de novembre 2023 mentionnent un salaire mensuel net de respectivement 3.628,80 euros et 3.638,77 euros, de sorte qu’il y a lieu de retenir un salaire mensuel net de 3.600 à partir de décembre 2023.

La société SOCIETE1.) fait encore valoir qu’en tout état de cause, PERSONNE1.) devrait être débouté de sa demande en condamnation au paiement du montant de 6.600.- euros pour l’escalier et le regard en faisant valoir que le tribunal de céans, autrement composé, aurait retenu dans son jugement du DATE2.), qu’il ne serait pas initialement saisi d’une demande

La SOCIETE1.) a encore demandé l’exécution provisoire du jugement à intervenir ainsi qu’une indemnité de procédure de 600.- euros.

la voir condamner à lui payer la somme de (4.910,00 + 600,00 =) 5.510,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.L’article 8 des conditions générales prévoyant une clause pénale de 200,00 euros, il y aurait encore lieu de condamner la défenderesse au paiement de la somme de (3 x 200,00 =) 600,00 euros.

locatives - 1.600.- euros à titre d’indemnité de relocation alors qu’ils n’auraient pu trouverLe tribunal constate que suivant contrat de bail entre parties du 4 novembre 2022 ayant pris effet au 15 novembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, ensemble ses aveux et son repentir exprimé à l’audience paraissant sincère, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e

Le requérant demande à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 600.- euros à compter du 16 juin 2023.Le requérant demande à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 600.- euros à compter du 16 juin 2023.Le requérant demande à voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600.- euros par mois.Compte tenu des éléments

logement a pris fin en date du 31 mars 2021, pour voir dire que la défenderesse est occupante sans droit ni titre du logement sis à L-ADRESSE2.) depuis cette date, pour la voir condamner à déguerpir des lieux occupés endéans les deux semaines de la notification du jugement à intervenir et pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600.-

En tenant compte du taux relativement faible et de l’ancienneté des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents

Par réformation, il réclame 25.536,16 € (45.033,96 (3.752,83 x 12,5) 19.497,8 (9.897,8+9.600)), correspondant au solde du montant à percevoir pour 12,5 mois de salaire pour une période de référence allant du 15 juillet 2017 au 31 juillet 2018,après déduction des montants touchés dans le cadre de l’aide au réemploi (9.897,8 €) et des salaires des mois de mars

Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€), - un billet de 20 euros, - un billet 5 euros, - 2 x 20 KUNA, - 3 x 10 KUNA,euros, - « Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€),

mensuel d’au moins 2.600 euros dans son chef.

En outre, la défense explique l’augmentation du compte-courant associé de 2.600.000 euros en 2003 à 2.800.000 en 2016 par le fait que les frais de fonctionnement et d’avocats de la société ont été payés pendant toutes ces années par l’associé de la société SOCIETE1.) S.A. à savoir PERSONNE3.) et que ces frais ont été inscrits au compte-courant associé en

A l’audience des plaidoiries la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. modifie sa demande et réclame la somme de 5.600 € à titre d’arriérés de loyer jusqu’au mois de décembre 2023 inclus.La demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à

Répertoire n° 123/2024 E-BAIL-600/23